Vue 3d

Dès 2007, l'augmentation du nombre d'EPFL opérationnels ou en projet a suscité le besoin de structurer les divers partenariats en un réseau officiel, à l'instar d'une fédération nationale : l'association des Etablissements Publics Fonciers Locaux est née par Assemblée Constituante le 16 janvier 2008. Les objectifs premiers de cette association sont les suivants :

- rassembler, partager, diffuser les expériences des EPFL membres

- représenter les EPFL auprès des institutions nationales et internationales

- aider les collectivités à créer leur propre EPFL

 

A terme, l’Association souhaite devenir une véritable force de proposition législative, pour clarifier d'une part les dispositions relatives aux EPFL, et pour participer d'autre part à l'évolution des droits relevant des métiers du foncier (préemption, expropriation, urbanisme, logement, fiscalité foncière...).

Nous contacter

65 Bd François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND

Secrétaire Général : Arnaud PORTIER (EPFL Pays Basque)

Permanence : Charlotte BOEX - 04.73.29.29.18 / c.boex@asso-epfl.fr

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