Les 20 et 21 mars 2014, l'Association des EPFL a organisé à Beauvais (Oise) un séminaire de formation sur les Système d'Information Géographique (SIG) en tant qu'observatoire foncier. L'objet de cette rencontre a été de présenter les différentes pratiques exercées au sein des EPFL en matière de politique foncière basée sur des outils SIG. Ce fut également l'occasion de démontrer l'importance d'une mise en réseau d'acteurs oeuvrant dans le domaine de l'aménagement du territoire. En effet, une bonne coordination technique permet une meilleure efficacité en terme de prise de décision et de maîtrise des coûts liés à ces outils.

Au programme de cette rencontre :

Jeudi 20 mars 2014 – Approche SIG et questions foncières

10h00 à 10h15 – Accueil

  • Accueil des participants : Yves Rome -  Sénateur - Président du Conseil général de l’Oise
  • Introduction et organisation des deux journées par Jean-Louis Grandvaux – Directeur – EPF Réunion

10h15 à 10h30 – Résultats d’une enquête sur l’utilisation des SIG au sein des EPFL

10h30 à 12h30 – Apport d’un SIG dans le domaine du foncier et de l’aménagement du territoire [Willy Beaudemoulin – Resp. SIG EPF Réunion & Magali Chesne – Chef du bureau SIG Direction du département numérique au CG de l’Oise] >>> Supports de présentation (env. 5 Mo) <<<

  • Un SIG : une représentation de la réalité – origines, concepts, fonctions et notions de base
  • Aspect organisationnel et juridique des SIG (illustré par le SIG Départemental de l’Oise : Géo Oise)
    • Rôle et valeur d’un SIG dans une organisation – enjeux et bénéfices pour une structure,
    • Mise en place / déploiement du SIG (aspects financier, humain, matériels, logiciels et bases de données),
    • Les données géographiques, carburant des SIG :
      • Tour d’horizon des données géoréférencées disponibles et mobilisables à coûts réduits par la sphère publique :
        • Référentiels nationaux : cadastre de la DGFiP, produits IGN telle que la BD Topo,…
        • Données thématiques ou métiers : données réglementaires tels que les POS/PLU, PPR, Demandes de Valeurs Foncières, Déclarations d’Intention d’Aliéner,…
      • Echelles et précisions
      • Conventionnement, conditions d’accès et d’utilisation, diffusions (mises à disposition/échanges)
    • Les limites de l’outil SIG (coûts d’une solution complète et performante, volontarisme dans la libéralisation des données, disponibilité, qualité et mises à jour des données,…)
    • Formations des utilisateurs

14h30 à 17h30 – Le SIG comme outil de gestion foncière

  • Retour d’expérience de l’EPF Réunion sur ses outils de concertation et d’aide à la décision. [Jacques Le Roux, chargé de mission foncier – EPF Réunion (+ échanges avec la salle - 1h15)] >>> Supports de présentation (env. 5 Mo) <<<
    • Utilisations d’outils d’analyse spatiale, de cartographie et de suivi foncier (solutions matérielles, logicielles et bases de données utilisées – veille technologique)
    • L’interaction en matière de SIG entre l’EPF et ses partenaires dans la mise en œuvre de projets
    • Exemple de mise en œuvre d’un Plan d’Action Foncière (PAF) à l’échelle d’une Commune (Saint-Paul)
    • Conventions mises en place (Commune, EPCI, SEM, EPF et fournisseurs de données)
  • Présentation de l’Observatoire foncier de l’EPF SMAF. [Daniel BENTZ et Julien BONNET - EPF SMAF (+ échanges avec la salle - 1h15)>>> Supports de présentation (env. 15 Mo) <<<
    • Genèse du projet, thématiques abordées et structure générale du SIG (+possibilités et limites de ce SIG)
    • Données utilisées, croisement des données et conventions
    • Exemples d’applications concrètes (études pour les collectivités demandeuses ; informations complémentaires pour les négociateurs…)
    • Améliorations/évolutions envisagées et envisageables
  • Présentation de la solution « SIG Cadastral » de l’EPF du Doubs. [Xavier Labourier, Quark Solutions (+ échanges avec la salle - 30mn)>>> Supports de présentation (env. 1,5 Mo) <<<
    • Motivations ayant conduit à la mise en œuvre du projet
    • Exemple de constitution d’un état parcellaire depuis la carte
    • Contraintes techniques

Vendredi 21 mars 2014 – Approche partenariale

 

09h30 à 13h00 – Politiques foncières et réseaux d’acteurs

  • Le rôle d’une agence d’urbanisme en matière d’observation foncière et immobilière. Partenariat entre agence d’urbanisme et EPF. [Dominique MUSSLIN, Directeur de l’Agence de développement et d'urbanisme de Montbéliard (+ échanges avec la salle 1h15)] >>> Supports de présentation générale (env.1,5 Mo) - vidéo enquête foncière (env. 50 Mo) - vidéo Observatoire métropolitain / IDD (env. 40 Mo) et support de présentation (env. 8,5 Mo) - vidéo observatoire consommation d'espace (env. 185 Mo) <<<
    • Historique des agences d’urbanisme, des lieux d’observation et de coproduction des politiques publiques
      • historique rapide des agences
      • Des outils partenariaux qui rassemblent les acteurs du territoire
      • des lieux d’observation et de coproduction des politiques publiques
    • Etat actuel des outils en matière d’observation dans les agences
      • observatoires de l’habitat
      • observatoires des mobilités
      • observatoires économiques
      • observatoires métropolitains et indicateurs de développement durable
    • Quel rapport au foncier dans les agences ?
      • Le foncier, matériau de l’aménagement
      • SCoT, PLU et mesure de la consommation d’espace
      • Comment renforcer le partenariat entre agences et EPFL en lien notamment avec la mutualisation des méthodes, savoirs et données autour des SIG et de la politique foncière
  • Un exemple de partenariat autour de l’identification du potentiel foncier pour l’habitat social. [Jean-Luc CAFOURNET, cabinet URBIS - Guadeloupe (+ échanges avec la salle 1h00)] >>> Supports de présentation <<<
    • Mise en place du partenariat
    • Objectifs de l’observatoire
    • Outils mis en œuvre
  • Vers une mutualisation des moyens à l’échelle régionale, l’exemple d’une plate-forme géomatique pour le catalogage, la diffusion et la cartographie en ligne des données géographiques : CIGAL (Alsace) en lien avec l’EPF du Bas-Rhin. [Guillaume RYCKELYNCK, chargé de mission CIGAL (+ échanges avec la salle 1h15)] >>> Supports de présentation <<<
    • Eléments de cadrage (les dynamiques régionales en France) et présentation du partenariat CIGAL, de ses objectifs et de son fonctionnement.
    • Le partenariat CIGAL : un lieu d'échange d'expériences, exemple avec le groupe de travail « SIG et Urbanisme »
      • Illustration avec le travail de comparaison des taches urbaines (2008)
      • Illustration avec l'enquête auprès des élus alsaciens sur leur perception de l'étalement urbain (2013)
    • Le partenariat CIGAL: un lieu de production de données de référence, exemple de la BdOCS CIGAL (évolution de l'occupation du sol de 2000 à 2011/12)
    • Le partenariat CIGAL: une plateforme de catalogage, de diffusion et de cartographie en ligne

13h00 – Déjeuner et échanges complémentaires

Nous contacter

65 Bd François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND

Secrétaire Général : Arnaud PORTIER (EPFL Pays Basque)

Permanence : Charlotte BOEX - 04.73.29.29.18 / c.boex@asso-epfl.fr

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