Intervention sur du foncier à risques à La Réunion
Le village de la Passerelle, situé au Nord de la commune de Saint-Joseph à La Réunion a fait l’objet à plusieurs reprises de chutes de blocs isolés qui se sont décrochés du rempart de la Crête qui le domine. Quinze familles, résidant dans le périmètre défini comme le plus à risque, ont été évacuées depuis fin 2014. L’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition de leurs biens (ainsi qu’une parcelle bâtie appartenant à EDF et 11 parcelles non bâties situées en pied de rempart) a été signé le 4 décembre 2019.
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », constitue l’une des principales sources de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels. L’une des actions éligibles au Fonds est l’acquisition, par les communes notamment, de biens exposés à un risque naturel majeur et soudain, par voie amiable ou d’expropriation, afin de permettre à des populations résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller en dehors des zones à risques.
Cette action vise à assurer la mise en sécurité des sites libérés d’une occupation humaine incompatible avec l’existence d’un risque naturel. Les subventions du Fonds Barnier couvrent l’intégralité des frais engagés par la collectivité publique pour l’acquisition des biens immobiliers soumis à un risque majeur et soudain : acquisitions (sur la base des estimations de France Domaine), frais de notaire, coûts de démolitions et de sécurisation des accès aux parcelles.
Dans ce contexte, le recours aux capacités opérationnelles de l’EPF Réunion (ingénierie et moyens financiers) présente de multiples avantages pour les communes dans le cadre de la mise en œuvre des procédures administratives et techniques liées aux démarches d’acquisition auprès des particuliers, au portage foncier des parcelles et à la démolition des bâtis.
Ainsi une convention tripartite (Etat, Commune de Saint-Joseph et l’EPFL de la Réunion), a été signée fin décembre 2020 afin de définir le dispositif d’acquisition, de portage et de rétrocession par l’EPF Réunion pour le compte de la commune de Saint-Joseph, des immeubles situés sur son territoire auquel l’Etat participe financièrement pour permettre aux propriétaires, dont les biens sont soumis à un danger grave et soudain de chutes de blocs, de se réinstaller en dehors d’une zone à risques.
Le montant estimé de la participation de l’Etat à l’acquisition des parcelles est d’environ 2,1 millions d’€. La mise en œuvre de cette participation financière s’effectue par le biais d’un arrêté préfectoral de subvention au bénéfice de la commune.
La participation financière de l’Etat couvre l’intégralité des coûts liés aux acquisitions des parcelles bâties et la moitié des coûts liés aux acquisitions pour les parcelles non bâties.
