Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale

Le Sénat a adopté le 8 décembre en première lecture une proposition de loi visant à favoriser l’habitat dans les territoires ruraux en déprise démographique, en desserrant les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur les communes.

La proposition de loi vise à développer les possibilités d’adaptation du bâti et de construction de logement au sein des zones rurales.

À quelques mois de l’entrée en vigueur des nouvelles contraintes d’urbanisme prévues par le volet « zéro artificialisation nette » de la loi « Climat et résilience », le texte entend réconcilier lutte contre la consommation d’espace et développement rural. Elle propose de desserrer les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur les communes les plus rurales. Elle vise aussi à apporter un soutien fiscal aux efforts de ces dernières en matière de logement. Pour assurer la conciliation des usages, elle souhaite réduire les frictions entre agriculture et habitat.

Source : www.senat.fr/

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