L’ Association auditionnée sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte du ZAN

L’ Association auditionnée sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte du ZAN

Le 15 mars dernier, les trois réseaux que sont la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), le Réseau National des EPF d’État et l’Association Nationale des EPFL ont été auditionnés par Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial des crédits relatifs au logement et à l’urbanisme dans le cadre de son contrôle budgétaire sur le thème “les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)”.

Les principales interrogations portées sur les propositions des trois réseaux en matière de moyens consacrés au ZAN, sur la fiscalité, les aides et le modèle de la non-artificialisation ainsi que sur les crédits budgétaires et l’action des opérateurs.

Les opérateurs fonciers ont fait part de leurs inquiétudes sur l’augmentation des prix du foncier en zone tendue avant même que la politique ZAN soit mise en oeuvre. D’où la nécessité de pouvoir réguler les prix du foncier, de bénéficier de fonds suplémentaires pour intervenir en renouvellement urbain (exemple : succès du fonds friches) et de mettre en place un véritable modèle économique de la renaturation.

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