L’EPFL d’Alsace et l’EPFL de la Martinique, en route vers l’OFS

L’EPFL d’Alsace et l’EPFL de la Martinique, en route vers l’OFS

L’EPFL d’Alsace est entrain de constituer son dossier d’agrément pour mettre en place un “Organisme de Foncier Solidaire (OFS)”. Son objectif : proposer aux ménages du territoire alsacien, des logements de qualité en accession à la propriété à des coûts maîtrisés durablement. Ce nouveau dispositif qui s’articule avec les principaux objectifs de l’axe Habitat du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF d’Alsace et qui entrera en vigueur courant 2022, repose sur un principe simple : la propriété du foncier et celle du bâti sont dissociées et les prix de vente des logements sont encadrés sur une très longue durée. Ceci passe par le développement d’une nouvelle offre de logements en bail réel solidaire (BRS) mais en complémentarité avec les deux OFS déjà existants en Alsace.

Du côté de la Martinique, l’EPFL a publié fin février dernier un avis de marché public pour l’assister en vue de la création d’un OFS. Pour l’EPFL de la Martinique, l’OFS devra répondre aux objectifs suivants :
• Fournir une solution contre la cherté du foncier en Martinique et permettre d’obtenir un coût inférieur au PSLA pour le bénéficiaire ;
• Mettre en œuvre des expérimentations pour démontrer l’intérêt du nouveau dispositif : ces expérimentations devront cibles l’ensemble des trois EPCI du territoire;
• Permettre une transmission de patrimoine “saine”.
Par ailleurs le dispositif devra être clair, pédagogique et largement communiqué.

Sources : site de l’EPFL d’Alsace et site de l’EPFL Martinique

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