Loi Climat et Résilience : une nouvelle contestation des décrets

Le 22 juin dernier, l’Association des Maires de France (AMF) a contesté devant le Conseil d’Etat les deux premiers décrets pris par le gouvernement sur le Zéro Artificialisation Nette (le premier concerne la nomenclature des surfaces artificialisées et non-artificialisées et le deuxième décret est relatif à l’intégration de la lutte contre l’artificialisation dans le document de planification régionale – SRADDET).

Lors du Bureau de l’AMF, le président de l’association, David LISNARD, a expliqué que « le texte a été conçu de façon technocratique et risque de s’appliquer au détriment de la ruralité. Nous demandons au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs. Et en attendant, parce que le temps presse, nous saisissons le Conseil d’État pour purger ces textes de toute illégalité potentielle et s’assurer que les futurs schémas et documents d’urbanisme intégreront les objectifs dans des conditions juridiquement sécurisées ». 

Source : www.maire-info.com