Rapport du Sénat sur les outils financiers pour soutenir le ZAN

Le 29 juin, Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial sur le logement et l’urbanisme au Sénat a présenté son dernier rapport au nom de la commission des finances sur “Les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette”.

Il est mis en avant l’absence de moyens pour parvenir à atteindre l’objectif ZAN alors que l’impact sur les collectivités est majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un “guichet unique” pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN ainsi qu’une transformation du fonds friches en fonds ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi de “recentrage” à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.

Le rapport précise par ailleurs le rôle important des EPF, aussi bien d’État que locaux. A ce titre le rapporteur demande que leurs moyens soient renforcés et garantis sur le long terme afin que les EPF soient les bras armés d’une véritable politique de maîtrise publique du foncier.

Sources : www.banquedesterritoires.fr et www.senat.fr