L’EPFL de Savoie accompagne les collectivités dans l’observation foncière des ZAE
La loi du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, vise la réduction, au niveau national, de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers de 50% de 2021 à 2031 au regard des constats effectués de 2011 à 2021.
Cette loi demande aux EPCI la mise en place de plusieurs dispositifs d’observation, dont l’objectif est de permettre aux collectivités de disposer d’outils, pour déterminer des stratégies visant à atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
Un de ces outils est la réalisation d’un inventaire qualitatif des ZAE d’intérêt communautaire et une identification des tènements vacants.
Dans ce contexte, et dans l’objectif d’accompagner les collectivités dans cette démarche, l’EPFL de la Savoie et AGATE s’associent et proposent une offre de prestations aux EPCI pour leur permettre de développer une stratégie foncière d’optimisation et de rationalisation du foncier des ZAE existantes :
- Réalisation d’un inventaire comportant un état parcellaire des unités foncières composant la ZAE
- Identification des occupants de la ZAE
- Calcul du taux de vacance de la ZAE
- Consultation des propriétaires et occupants
Source : www.epfl73.fr
