Réforme comptable M44

La DGFIP a engagé un travail de rationalisation des huit plans de comptes réglementaires M4x, appliqués par les services publics industriels et commerciaux.
La première phase, qui a consisté à alléger les plans de comptes M4x et à supprimer les plans de comptes M42 et M43 abrégé au 1er janvier 2022, a été conduite avec succès tant sur les plans réglementaires que techniques. Depuis le début d’année, la DGFIP a enclenché la deuxième étape du projet en initiant de nouveaux travaux d’analyse visant à supprimer au 1er janvier 2023 le plan de comptes M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux (EPFL).
Les EPFL appliqueront donc le plan de comptes M4 à compter du 1er janvier 2023.
La principale difficulté est l’adaptation des logiciels comptables et logiciels métiers à cette réforme.

L’ Association accompagne les EPFL dans cette réforme par le biais d’une formation et d’échanges internes organisés dans les prochains jours.