Certificat de projet dans les friches

Le projet de décret est soumis à consultation publique jusqu’au 5 novembre et s’inscrit dans la poursuite de l’objectif du “zéro artificialisation nette” (ZAN). Ce dispositif expérimental de la loi Climat et Résilience a pour objet de faciliter les procédures de réhabilitation des friches. Le certificat présente la particularité de pouvoir être couplé à un certificat d’urbanisme “opérationnel” se prononçant sur la faisabilité du projet. Il est présenté comme un outil “facilitateur” de procédures établi par le préfet à la demande du porteur d’un projet situé intégralement sur une friche et qui nécessite plusieurs autorisations administratives. Ce mécanisme de guichet unique doit donc lui éviter “d’avoir à solliciter en parallèle auprès d’autorités différentes un certificat de projet et un certificat d’urbanisme“. Il permet en outre de préciser et de cristalliser le droit existant et de coordonner les échéances des différentes procédures d’autorisation nécessaires à ces projets.

Source : www.banquedesterritoires.fr