Comité National de la Biodiversité
L’Association renouvelle son mandat au sein Comité National de la Biodiversité pour la période 2022-2027 (voir arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au CNB)
Créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Comité national de la biodiversité (CNB) est l’instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.
Plus précisément, le Comité national de la biodiversité a vocation à développer des réflexions stratégiques et prospectives dans le but de contribuer à la réflexion du gouvernement concernant la politique de la biodiversité. À cette fin, il organise des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité.
Il donne son avis sur les orientations stratégiques de l’Office français pour la biodiversité (OFB).
Il rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation :
- des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité ;
- de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d’espaces protégés et de continuités écologiques ;
- des programmes nationaux de connaissance, d’observation et de diffusion de l’information relative à la biodiversité ;
- des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité.
Il peut également se saisir d’office.
Dans les avis qu’il est amené à rendre, le Comité national de la biodiversité veille à la cohérence des politiques de biodiversité aux niveaux national et territorial, en lien notamment avec les comités régionaux de la biodiversité et les comités de l’eau et de la biodiversité.
Il est associé à l’élaboration, au suivi et à la mise à jour du document-cadre Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, en le saisissant aux principaux stades de la procédure afin de recueillir ses observations et propositions. Il veille à la cohérence nationale de la trame verte et bleue. Le ministre chargé de l’environnement lui adresse le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) adopté en Ile-de-France et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), assortis d’une analyse de leur contribution à la cohérence nationale de la trame verte et bleue.
Le Comité peut également rendre un avis sur toute question relative à la biodiversité qui lui serait soumise par une collectivité ultramarine compétente en matière d’environnement.
Plus d’infos : www.ecologie.gouv.fr/comite-national-biodiversite
