“Fonds vert” en détail

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide à l’intention des décideurs locaux. Les demandes d’aide et le suivi de l’instruction des dossiers s’effectuent sur la plateforme Aides Territoires ou via le site Démarches simplifiées.

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne le “Fonds vert” est un dispositif inédit. Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l’année 2023.

Source : www.ecologie.gouv.fr