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ASSOCIATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : SIREN 802992594
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : APE 9499Z
Association déclarée Loi 1901

Siège social
65 boulevard François Mitterrand
63000 CLERMONT-FERRAND
France

Téléphone
04 73 29 29 18 / 06 46 91 90 63 

Courriel
contact@asso-epfl.fr 

Directeur de la publication

Philippe ALPY

Conception du site

OVERSCAN 

Conception
www.overscan.com

04 73 15 15 15

OVH SAS 

Hébergement
www.ovh.com

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont. 
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

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Délégué à la Protection des Données à caractère personnel

La société TACTIC est nommée Déléguée à la Protection des Données (DPO) de l’Association Nationale des EPFL sous le n°98195. Elle est notamment en chargée d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Vous pouvez la contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :

Association Nationale des EPFL – Délégué à la Protection des Données – 65 Boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND

Droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Association Nationale des EPFL 65 Boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND.  

Vous disposez par ailleurs de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/)

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