Nos actualités

Dans un contexte urbain en perpétuelle évolution, l’aménagement du territoire est devenu un défi majeur pour les collectivités locales. Depuis...

On 28 mars 202418 avril 2024

Mission sur la crise de la construction du logement

Cette mission sénatoriale a pour objectif d’identifier les causes des difficultés et de proposer des solutions opérationnelles comme des réformes structurelles,...

On 25 mars 202418 avril 2024

Rapport de la Fondation pour la Nature et l’Homme sur le ZAN

Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles...

On 15 mars 202411 avril 2024

Mission sur la decentralisation

Le Président de la République a confié une mission sur la décentralisation au député de l’Oise M. Éric WOERTH afin de « simplifier...

On 11 mars 202412 mars 2024

Remaniement gouvernemental

Le 8 février 2024, M. Guillaume KASBARIAN, député Renaissance d’Eure-et-Loir de 36 ans a été nommé Ministre du logement au...

On 4 mars 202412 mars 2024

Mission sénatoriale sur le financement du ZAN

La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a fixé des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols (“Zéro artificialisation...

On 1 mars 202412 mars 2024

L’action de l’EPF Doubs BFC en faveur des milieux naturels

L’EPF Doubs BFC a acquis en 2022, à la demande de la Communauté de Communes du Clunisois, la forêt de...

On 12 février 202412 mars 2024

L’EPFL du Dauphiné met à disposition un local pour l’Ecole Nationale d’Architecture

Le Fab lab in the Alps s’est installé dans un local mis à disposition par l’EPFL du Dauphiné. Cet atelier...

On 5 février 202412 mars 2024

Un nouveau PPI pour l’EPFL Oise et Aisne et l’EPFL de la Réunion

Adopté à l’unanimité le 6 décembre 2023, le quatrième PPI de l’EPFL des territoires Oise et Aisne couvrant la période...

On 5 février 202429 mars 2024

Agrément OFS et lancement d’une foncière par l’EPFL de Marinique

Par arrêté en date du 8 décembre 2023, Monsieur le Préfet de Martinique a accordé à l’EPFL Martinique un agrément...

On 29 janvier 202412 mars 2024

La déconstruction innovante de la friche Brico Stoc par l’EPFL Doubs BFC

Venez découvrir la dernière vidéo de l’EPFL Doubs BFC sur les travaux de démolition du site Brico Stoc à Dannemarie-sur-Crête...

On 26 janvier 202412 mars 2024

Au Pays Basque, l’EPFL soutient une expérimentation visant à maintenir la dynamique agricole en Soule

Ce projet initié par les élus de Soule, s’associant aux acteurs fonciers et acteurs locaux du monde agricole dont l’EPFL Pays...

On 15 janvier 202412 mars 2024

Rapport d’information sur les difficultés d’accès au foncier économique

Alertée par les chefs d’entreprises sur les difficultés grandissantes d’accès au foncier qu’ils rencontrent, mettant en péril la création d’entreprise...

On 8 janvier 20248 janvier 2024

Un nouveau nom pour l’EPF de Guadeloupe

Après dix années d’activités, le coeur de métier de L’Établissement Public Foncier de Guadeloupe a beaucoup évolué. Au fil des...

On 8 janvier 20248 janvier 2024

Catherine MINOT, nouvelle directrice de l’EPFL Haute-Savoie

Catherine MINOT est la nouvelle Directrice de l’EPFL de Haute-Savoie. Elle remplace Philippe VANSTEENKISTE parti à la retraite. Catherine MINOT...

On 8 janvier 20248 janvier 2024

Loi de finances pour 2024

La loi de finances pour 2024 a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2023. Les dispositions ayant plus...

On 20 décembre 202320 décembre 2023

Etude du potentiel d’évolution des bâtiments

Éviter les démolitions, lorsqu’un autre usage est possible pour le bâti existant, et améliorer la conception des bâtiments en vue...

On 20 décembre 202320 décembre 2023

Fiscalité immobilière

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a appelé lundi 18 décembre dans un rapport à réformer la fiscalité de l’immobilier....

On 19 décembre 202319 décembre 2023

Partenariat EPL/EPFL

Le 13 décembre dernier, à l’occasion du congrès des Entreprises Publiques Locales (EPL) à Cannes, la Fédération des élus des...

On 11 décembre 202311 décembre 2023

Proto-aménagement : l’EPFL d’Alsace soutient un projet d’envergure

En 2021, l’EPF – Etablissement Public Foncier d’Alsace a répondu à l’appel de la Ville et Eurométropole de Strasbourg pour l’acquisition de l’ancien...

On 7 décembre 20237 décembre 2023

Livre Blanc sur le ZAN

La SCET a publié le 7 décembre la 2nde édition de son livre blanc sur le ZAN pour prendre le...

On 1 décembre 20237 décembre 2023

Travaux du Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI)

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) est une association loi de 1901, indépendante et à but non lucratif, destinée à...

On 1 décembre 20236 décembre 2023

Projet de loi “Décentralisation des politiques de l’habitat”

En déplacement le 16 novembre à Dunkerque (Nord), la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour...

On 30 novembre 20235 décembre 2023

Décrets ZAN

Trois nouveaux décrets relatifs à l’objectif de luttre contre l’artificialisation des sols (évaluation, suivi, territorialisation des objectifs et commission de...

On 29 novembre 20235 décembre 2023

Stratégie Nationale Biodiversité 2030

Présentée le 27 novembre dernier, cette stratégie a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et...

On 28 novembre 20234 décembre 2023

Soutien à l’économie sociale et solidaire : l’exemple de l’intervention de l’EPFLO

À la demande de GrandSoissons Agglomération, l’Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne a acquis, le 28 septembre...

On 27 novembre 20235 décembre 2023

Renouvellement urbain et densificatin du centre-bourg à Notre-Dame-des-Landes (44)

Venez découvrir la vidéo co-produite par l’association BRUDED et l’EPF de Loire-Atlantique, réalisée dans le cadre du cycle de visites...

On 27 novembre 20234 décembre 2023

Guadeloupe 1ère consacre un reportage à l’EPFL de Guadeloupe

Le 21 novembre, Guadeloupe 1ère, dans son émission en créole “Tandakayou” présentée par le journaliste Rémy SENNEVILLE, a consacré un...

On 24 novembre 20236 décembre 2023

Congrès AMF 2023

Le 22 novembre dernier, en marge du congrès des Maires de France, Philippe ALPY, Président de l’Association Nationale des EPFL...

On 13 novembre 20235 décembre 2023

Rapport d’information sur la transition environnementale des collectivités

Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales a été adopté à...

On 6 novembre 20234 décembre 2023

L’EPFL du Dauphiné ouvre un magasin de chantier éphémère

L’EPFL du Dauphiné a ouvert un magasin de chantier éphémère sur l’ancien site de l’INSPé, cherchant ainsi à favoriser le...

On 30 octobre 20235 décembre 2023

Loi “Industrie verte”

La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Elle vise à accélérer la réindustrialisation du pays et...

On 16 octobre 202327 novembre 2023

Colloque national

Face à l’inflation foncière généralisée, quelles marges de manœuvre reste-t-il aux acteurs publics du foncier pour réguler les prix ?...

On 13 octobre 20234 décembre 2023

La mise en sécurité d’un site par l’EPFL de Savoie : l’exemple à Saint-Michel de Maurienne

En maîtrise d’ouvrage déléguée de l’ADEME, l’EPFL de la Savoie est intervenu pour la mise en sécurité de l’ancien site...

On 9 octobre 202312 octobre 2023

L’EPFL des territoires Oise et Aisne s’interroge sur les projets photovoltaïques

Le 7 octobre dernier, le Syndicat d’énergie de l’Oise, la SEM Energies Hauts de France et l’Etablissement Public Foncier LOcal des...

On 6 octobre 202316 octobre 2023

Décrets d’application de la Loi Climat & résilience

Le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a censuré en partie le dispositif réglementaire d’application de la loi Climat du 22 août 2021, qui fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN)...

On 5 octobre 202316 octobre 2023

Surveillance des biens : l’EPFL Doubs BFC contractualise avec La Poste

L’EPF Doubs BFC possède de nombreux sites bâtis et non bâtis en portage sur le territoire de la région Bourgogne...

On 29 septembre 202316 octobre 2023

Programme de transformation des zones commerciales

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BECHU, et la ministre déléguée chargée des Petites...

On 26 septembre 202316 octobre 2023

Projet de loi de finances pour 2024

Equipements publics, terrains de sport, voies vertes… Les aménagements de terrains vont de nouveau être éligibles au Fonds de compensation...

On 25 septembre 202312 octobre 2023

L’EPF Auvergne assure des travaux de dépollution respectueux de l’environnement

Depuis 2012, l’EPF Auvergne accompagne la Ville du Puy-en-Velay dans le cadre de ses projets de requalification urbaine et de...

On 11 septembre 202312 octobre 2023

L’EPFLI Foncier Coeur de France poursuit son extension

Lors de la séance du 6 octobre, le Conseil d’administration de l’EPFLI Foncier Coeur de France a validé l’adhésion de...

On 4 septembre 202312 octobre 2023

Christine PARAME, nouvelle Directrice de l’EPFL de la Réunion

Depuis le 1 août 2023, Christine PARAME est la nouvelle Directrice de l’EPFL de la Réunion. Elle remplace Jean-Louis GRANDVAUX...

On 4 septembre 202316 octobre 2023

Loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer...

On 11 juillet 20237 août 2023

Rapport d’activité 2022

Le rapport d’activité 2022 des EPF Locaux et de l’Association est disponible en ligne ! Retrouvez l’essentiel des données de...

On 7 juillet 20237 juillet 2023

Mission de contrôle budgétaire des EPF/EPA

Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme) a présenté le...

On 22 juin 202322 juin 2023

83ème Congrès de l’USH

Le Congrès Hlm est l’événement annuel du secteur Hlm ! Il rassemble les décideurs des organismes Hlm autour de réflexions sur...

On 21 juin 202321 juin 2023

Le rôle des EPFL dans les contrats de mixité sociale

Au cours de cette première année de période triennale 2023-2025, la mission d’appui SRU du Ministère de la cohésion des...

On 21 juin 202321 juin 2023

Plan “France ruralités”

Lors d’un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre Elisabeth BORNE a présenté le plan France Ruralités le...

On 21 juin 202321 juin 2023

Décarbonation de l’aménagement

Cette feuille de route s’inscrit dans le cadre de l’article 301 de la loi Climat et Résilience. L’ambition est de...

On 20 juin 20233 juillet 2023

Projet de loi “Industrie verte”

Présenté le 16 mai dernier, ce projet de loi a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France...

On 20 juin 202312 juillet 2023

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN

La proposition de loi sénatoriale a finalement été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale. L’objectif est une adoption du texte...

On 20 juin 202320 juin 2023

Plusieurs EPFL ont mis en ligne leur rapport d’activité 2022 !

Présentés chaque année en CRHH, les bilans d’activité réalisés par plusieurs EPFL sont publiés en ligne. Vous retrouverez dans ces...

On 20 juin 202320 juin 2023

L’EPFL Doubs BFC intervient sur un magasin de bricolage à l’arrêt depuis près de 18 ans

Acquise en 2021 par l’EPFL Doubs Bourgogne Franche Comté, la friche « Brico Stoc » fait actuellement l’objet d’un vaste chantier de...

On 20 juin 202320 juin 2023

Le projet “réinventer rural” : l’EPFL Loire-Atlantique au service de la commune de Treffieux

En 2020, l’EPFL de Loire-Atlantique a acquis pour le compte de la commune de Treffieux deux parcelles en centre-bourg sur...

On 20 juin 202320 juin 2023

Opération de logements favorisant la mixité sociale et générationnelle

A la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne, qui souhaite développer une offre de logements attractive,...

On 19 juin 202322 juin 2023

Groupe de travail “Foncier & Biodiversité”

Gérard BRANCHY, Président de l’EPFL de l’Ain et Charlotte BOEX, Chargée de mission permanente de l’Association ont rejoint le nouveau...

On 15 juin 202315 juin 2023

Des escargots et des champignons utilisés pour tenter de dépolluer les sols des friches industrielles

En Isère, la friche industrielle d’une ancienne usine du Pont-de-Claix, au sud de Grenoble, s’est transformée en laboratoire à ciel...

On 15 juin 202315 juin 2023

L’EPFL Pays Basque contribue à la remise de logements vacants sur le marché

Dans le cadre d’un partenariat avec SOLIHA Pays Basque et la Ville de Saint Jean de Luz, l’EPFL du Pays...

On 6 juin 202321 juin 2023

Conseil national de la refondation logement

Le 5 juin 2023, le CNR logement a fait l’objet d’une restitution en présence d’Elisabeth Borne, Première ministre, et de...

On 26 mai 202321 juin 2023

TVA sur marge

Le feuilleton de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d’une division parcellaire de...

On 24 mai 202322 juin 2023

19ème Congrès des Régions de France

Philippe ALPY, Président de l’Association Nationale des EPFL interviendra lors du prochai, congrès des Régions de France le 27 septembre...

On 23 mai 202321 juin 2023

Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles

Un projet de décret définit les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones...

On 15 mai 202315 juin 2023

L’EPFL de Savoie intéresse ses membres à l’urbanisme transitoire

Le mardi 25 avril dernier, l’EPFL de Savoie accueillait plus de 30 personnes dans le cadre de l’𝗮𝘁𝗲𝗹𝗶𝗲𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲...

On 27 mars 202315 juin 2023

La procédure de bien en état d’abandon manifeste : l’exemple de l’intervention de l’EPFL Guadeloupe à Baillif

UN IMMEUBLE ABANDONNE EN COEUR DE BOURG…Face aux biens en état d’abandon les communes peuvent recourir à la procédure de...

On 24 mars 20235 avril 2023

Attrition du logement permanent en zones touristiques

Ce groupe de travail interministériel a pour objectif de trouver un équilibre entre l’accueil des vacanciers et le logement des...

On 20 mars 202328 mars 2023

La régularisation foncière : un impératif de justice sociale pour l’EPFL de Guadeloupe

La régularisation foncière s’inscrit dans le droit fil des actions menées par l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe ; et ce,...

On 17 mars 202331 mars 2023

Définir le cap de l’association pour la période 2023-2028

L’objectif principal de l’Assemblée générale à Pau qui se déroulera les 27 et 28 avril prochains est de définir le...

On 17 mars 202328 mars 2023

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN

Le 16 mars, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications, la proposition de loi. Elle vise à un meilleur...

On 13 mars 202329 mars 2023

Prix du logement en zones tendues

La commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale a créé une mission d’information portant sur les moyens de faire baisser...

On 9 mars 202329 mars 2023

Mission interministérielle sur la mobilisation du foncier industriel

Confiée au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT, cette mission aura pour objectif de proposer des mesures concrètes et opérationnelles sur la mobilisation...

On 6 mars 202328 mars 2023

Recrutement de nouveaux directeurs-trices

L’EPFL de la Réunion et l’EPFL de Haute-Savoie recrutent leurs futur(e)s directeurs/trices. L’offre de l’EPFL de la Réunion est disponible...

On 27 février 202328 mars 2023

Proposition de loi pour renforcer l’accompagnement des élus dans la lutte contre l’artificialisation

Lionel Causse, député des Landes et plusieurs députés du groupe Renaissance, ont déposé le 14 février dernier une proposition de loi...

On 20 février 20235 avril 2023

L’observatoire des friches de l’EPFL Savoie fait peau neuve

Après avoir lancé son observatoire des friches en 2017, le site internet permettant de présenter les ténements identifiés et d’échanger...

On 17 février 202328 mars 2023

L’accompagnement de l’EPFL Auvergne dans le cadre du fonds vert

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. Pour répondre ainsi aux objectifs croisés de maîtrise de...

On 15 février 202328 mars 2023

Le maintien du commerce de proximité, un enjeu pour l’EPFLI Foncier Coeur de France

L’EPFLI Foncier Cœur de France a fait l’acquisition d’un ancien bar sur la commune d’ARDON. Amorcées en 2021, les négociations...

On 6 février 202328 mars 2023

Une démarche partenariale pour la redynamisation du centre-bourg à Bouvron

Dès 2014, la commune de Bouvron a fait appel à l’EPFL Loire-Atlantique pour acquérir un ensemble d’immeubles vacants en cœur...

On 30 janvier 202330 janvier 2023

Salon ANCTour

Pour marquer ses 3 ans d’existence, l’Agence nationale de la cohésion des territoires organise un événement dans un format exceptionnel,...

On 9 janvier 20239 janvier 2023

Zones préférentielles de renaturation

Un décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets est paru le 28 décembre 2022. Pris en...

On 2 janvier 202315 décembre 2022

Bonne année 2023 !

Le Président Philippe ALPY, les membres du Conseil d’administration et le personnel de l’Association vous adressent leurs meilleurs voeux pour...

On 23 décembre 202210 janvier 2023

L’EPFL de Savoie retrouve ses moments de partage

Après 2 ans d’absence, l’EPFL de la Savoie a de nouveau réuni près de 200 personnes lors de son Assemblée...

On 23 décembre 20224 janvier 2023

Le réemploi de matériaux par les EPFL

Au sein du #groupe4_gestion-travaux du Club des collaborateurs est né un sous-groupe ressources qui se consacre au sujet de la...

On 22 décembre 20224 janvier 2023

Projet global d’aménagement du centre-bourg à Bou

La commune de BOU est située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle est située dans...

On 16 décembre 202216 décembre 2022

Proposition de loi ZAN

Le Sénat a présenté le 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro...

On 15 décembre 202215 décembre 2022

EPFL Pays Basque : vers un nouveau modèle ?

Dans la perspective du virage opérationnel et financier que le prochain Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) devra proposer, l’équipe de l’EPFL...

On 9 décembre 202215 décembre 2022

Le partenariat SAFER-EPFL à la Martinique

Le vendredi 25 novembre, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et l’Etablissement public foncier Local (EPFL) de Martinique...

On 9 décembre 20224 janvier 2023

Droit de préemption urbain : l’EPFL d’Alsace accompagne ses membres sur la méthode

L’EPF d’Alsace accompagne les Collectivités dans l’acquisition des biens par voie de préemption. Pour ce faire, les prérequis indispensables sont :...

On 7 décembre 202215 décembre 2022

Colloque ZAN à Soissons

Le séminaire “ZAN : de l’observation à l’action. Quelles stratégies foncières ?”, s’est tenu le jeudi 17 novembre 2022 à...

On 6 décembre 202215 décembre 2022

Conseil national de la refondation

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Olivier Klein, ministre délégué à la...

On 5 décembre 20224 janvier 2023

“Fonds vert” en détail

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide à l’intention des décideurs...

On 21 novembre 202229 mars 2023

Attrition des logements permanents en zone touristique

L’Association a rejoint le groupe de travail ” l’attrition des logements permanents en zone touristique ” lancé par le ministère...

On 10 novembre 202213 décembre 2022

L’EPFL du Dauphiné a fêté ses 20 ans !

L’EPFL du Dauphiné a été créé le 31 octobre 2002 à l’initiative du Conseil Général de l’Isère et de l’agglomération grenobloise...

On 4 novembre 20224 janvier 2023

Réforme FCTVA

Le 18 octobre 2022 une réponse a été apportée au Député M. Xavier BATUT concernant l’inéligibilité au FCTVA du compte...

On 28 octobre 20224 janvier 2023

Comité National de la Biodiversité

L’Association renouvelle son mandat au sein Comité National de la Biodiversité pour la période 2022-2027 (voir arrêté du 17 octobre...

On 19 octobre 202219 octobre 2022

Mission sénatoriale relative à la mise en application du ZAN

Le 18 octobre, Arnaud PORTIER Secrétaire Général de l’Association et Charlotte BOEX, Chagée de mission permanente ont été auditionnés dans...

On 19 octobre 202219 octobre 2022

Séminaire ZAN à La Réunion

Le 11 octobre, l’EPFL de la Réunion a accueilli une délégation d’ EPFL ; l’occasion d’échanger sur les « Méthodes...

On 19 octobre 202219 octobre 2022

Colloque national à Soissons