Réseau des Opérateurs Fonciers

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La naissance du Réseau des Opérateurs Fonciers

Suites aux disparitions du Club des Opérateurs Fonciers et de l’ADEF (Association des Etudes Foncières) en 2014, il n’y avait plus aucune manifestation consacrée au foncier. L’Association nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) a alors souhaité développer / relancer un lieu d’échanges sur les questions foncières avec comme objectif de réunir l’ensemble des acteurs publics professionnels du foncier une à deux fois par an et de les faire débattre autour de thèmes techniques et fédérateurs à l’ensemble de la sphère foncière. 

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Une organisation pluri-partenariale :

L’Association nationale des EPFL est donc à l’origine du Réseau des Opérateurs Fonciers (ROF) lancé en juin 2014. Toutefois, concernant l’organisation de l’évènement, l’association, même si elle peut apporter son soutien, a depuis le départ souhaité que ce soit un opérateur public et/ou une collectivité qui accueille l’évènement. En effet, les manifestations du ROF ont vocation à être organisées à tour de rôle par un ou plusieurs acteurs publics du foncier.

Un évènement coordonné avec le Ministère de la Cohésion des territoires :

De plus, fin 2014, le Ministère de la Cohésion des territoires (Bureau des politiques foncières) a lancé les Rencontres des acteurs publics du foncier qui ont lieu 1 fois par an. Afin d’éviter que les 2 évènements ne se fassent « concurrence », voici ci-dessous ce qui a été convenu entre l’association et les services du Ministère : 

Extrait compte-rendu de la réunion au ministère du 13.03.2015 : “Les « Rencontres des acteurs publics du foncier » (évènement annuel organisé par le Ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur un thème généraliste), et le « Réseau des opérateurs fonciers » (évènement semestriel organisé sous forme de roulement sur une thématique technique / opérationnelle par un ou plusieurs opérateurs publics du foncier praticien(s)) sont deux évènements qui seront maintenus et coordonnés. En d’autres termes, Mr François BERTRAND évoque le principe de « fertilisation croisée » (action de production enrichie par interaction de champs d’activité et de réflexion).

Ainsi, le Bureau des Politiques Foncières et l’Association des EPFL s’engagent à se mettre d’accord pour chacun des évènements sur :

-les thèmes abordés : l’objectif étant d’éviter de traiter des mêmes sujets ;
-les dates des évènements : le but étant d’espacer les rencontres dans le temps à intervalles réguliers ;

Par ailleurs, il est convenu que dans le cadre du « Réseau des opérateurs fonciers », des intervenants du Ministère du Logement pourront être sollicités et vis-versa. L’Association des EPFL prévoit également de relayer les informations relatives aux prochaines « Rencontres des acteurs publics du foncier » à l’ensemble de son réseau.”

La Banque des territoires, partenaire du Réseau des opérateurs fonciers depuis 2015 !

Le public visé :

En priorité l’ensemble des acteurs publics du foncier (élus locaux, opérateurs fonciers, techniciens, agents des collectivités locales et leurs partenaires).

Mais associations, bureaux d’études et opérateurs privés peuvent également être conviés.

Programmation de l’année

10ème Réseau des Opérateurs Fonciers – Automne 2021

Evènement en cours de préparation…

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Les éditions précédentes

La dernière édition

9ème édition : Tourisme et foncier : entre récents modes de consommations touristiques et nouveaux enjeux 

Organisation : EPFL Savoie + AGATE (+ soutien Association nationale des EPFL / Caisse des Dépôts / Atout France)

Date / Lieu : 05 novembre 2020 en webinaire

Les autres éditions :

Le droit de préemption urbain après la loi ALUR

1ère édition : Le droit de préemption urbain après la loi ALUR

Organisation : EPF (d’Etat) Ile de France + Association nationale des EPFL

Date / Lieu : 18 juin 2014 à Paris

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La DUP Réserve Foncière

2ème édition : La DUP Réserve Foncière

Organisation : les 4 EPFL Rhône-Alpins (+ soutien Association nationale des EPFL / CEREMA)

Date / Lieu : 20 novembre 2014 à Lyon

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Action foncière et gestion des sites et sols pollués

3ème édition : Action foncière et gestion des sites et sols pollués

Organisation : Nantes Métropole et CARENE Saint-Nazaire (+ soutien Agence Foncière Loire-Atlantique / Association nationale des EPFL)

Date / Lieu : 8 juin 2015 à Nantes

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Le foncier à risques

4ème édition : Le foncier à risques

Organisation : Agglomération Sud Pays Basque et GIP Littoral Aquitain (+ soutien EPFL Pays Basque / Association nationale des EPFL / Caisse des Dépôts)

Date / Lieu : 9 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Lu

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Colloque national : Stratégie foncière et reconquête des centres-bourgs et centres-villes  Organisation : Association des EPFL + EPFL Auvergne + Banque des territoires

Date / Lieu : 19 mai 2016 à Clermont-Ferrand

Se conformer aux obligations de la loi ALUR : dynamiser la production de logements aidés

5ème édition : Se conformer aux obligations de la loi ALUR : dynamiser la production de logements aidés

Organisation : EPFL Haute-Savoie (+ soutien Association nationale des EPFL / Caisse des Dépôts)

Date / Lieu : 29 juin 2017 à Allonzier La Caille

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Stratégie foncière du PLUi : méthodes et applications

6ème édition : Stratégie foncière du PLUi : méthodes et applications

Organisation : Grenoble Alpes Métropole et EPFL du Dauphiné (+ soutien Association nationale des EPFL / Caisse des Dépôts)

Date / Lieu : 12 avril 2018 à Grenoble

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L’Organisme Foncier Solidaire : un outil innovant pour l’accession à la propriété

7ème édition : L’Organisme Foncier Solidaire : un outil innovant pour l’accession à la propriété

Organisation : Ville de Besançon + EPFL Doubs BFC (+ soutien Association nationale des EPFL / Caisse des Dépôts)

Date / Lieu : 19 septembre 2018 à Besançon

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Le foncier, carburant du développement économique ? le foncier économique face à l’objectif de zéro artificialisation nette.

8ème édition : Le foncier, carburant du développement économique ? le foncier économique face à l’objectif de zéro artificialisation nette.

Organisation : Arc Agglomération + EPFL Oise et Aisne +  Département de l’Oise +  (+ soutien Association nationale des EPFL / Caisse des Dépôts)

Date / Lieu : 2 octobre 2019 à Compiègne

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