Intérêt d’un EPFL
Un outil nécessaire à l’action foncière des collectivités locales
Depuis les transferts de compétences en matière d’aménagement du territoire (planification, urbanisme opérationnel, habitat, activités économiques, agriculture, environnement…), la question du foncier est devenue encore plus prégnante pour les collectivités locales.
Ces prérogatives, dans un contexte foncier toujours plus contraint, imposent de développer des moyens techniques et financiers au-delà des capacités de beaucoup de communes et d’intercommunalité, quelle que soit leur taille. En outre, la raréfaction et le renchérissement du foncier disponible compliquent l’action des collectivités dans leurs domaines de compétences.
Pour toutes ces raisons, l’adhésion à une structure opérationnelle dédiée – l’EPFL– apparaît pertinente pour de nombreuses collectivités soucieuses de la bonne mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement du territoire.
Pour le territoire
- Répondre aux besoins des habitants en contribuant à la réalisation de logements et d’équipements publics ;
- Soutenir les entreprises, les commerçants et les artisans en participant au développement d’activités économiques et touristiques ;
- Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols par le renouvellement urbain et le recyclage foncier : friches, dents creuses, etc. ;
- Encourager la mixité des constructions pour plus de mixité sociale ;
- Favoriser le développement durable : préservation des espaces naturels et agricoles, protection de la biodiversité, compensation environnementale, etc. ;
- Maîtriser les coûts du foncier et les phénomènes de spéculation foncière ;
- Encourager le principe de solidarité des territoires entre communes urbaines et communes rurales.
Pour la collectivité
- Anticiper et accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement ;
- S’appuyer sur un outil maîtrisé par des élus de proximité qui assurent la gouvernance de l’établissement ;
- Adhérer à l’EPFL de manière volontaire (droit de retrait également) ;
- Bénéficier d’une ingénierie technique, administrative et juridique de projets grâce à des équipes compétentes, souples et réactives ;
- Profiter du positionnement intermédiaire de l’EPFL entre la collectivité et le propriétaire pour faciliter la négociation amiable ;
- Déléguer des procédures de préemption et d’expropriation ;
- Mobiliser un foncier débudgétisé (moyens financiers importants, avances de trésorerie, financements privilégiés, etc.) ;
- Exploiter certains biens pendant la durée du portage dans le cadre de conventions de mise à disposition ;
- Participer à la mise en œuvre de solutions innovantes et expérimentales (exemples : le Bail Réel Solidaire en matière de baux, la phytorémédiation en matière de dépollution, le fonds de minoration foncière en matière de financement, etc.)
- Tirer profit d’un portage foncier complet pour un terrain « prêt à l’emploi ».
« L’EPF est le partenaire des collectivités urbaines et rurales pour mener leurs politiques foncières et les accompagner dans leurs mutations urbaines. »
Olivier BIANCHI, Maire de Clermont-Ferrand et Président de Clermont Auvergne Métropole.
(source : site de l’EPF Auvergne)
Dans la chaîne de l’aménagement, l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) se situe entre d’une part, les collectivités qui déterminent des orientations stratégiques, élaborent des documents de programmation / planification et définissent les projets, et d’autre part, les opérateurs qui viabilisent les terrains, construisent les bâtiments et les commercialisent. L’EPFL n’est donc ni un aménageur ni un promoteur : il achète, porte, gère et remet éventuellement en état pour le compte de la collectivité locale.
