La procédure de bien en état d’abandon manifeste : l’exemple de l’intervention de l’EPFL Guadeloupe à Baillif

La procédure de bien en état d’abandon manifeste : l’exemple de l’intervention de l’EPFL Guadeloupe à Baillif

UN IMMEUBLE ABANDONNE EN COEUR DE BOURG…
Face aux biens en état d’abandon les communes peuvent recourir à la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon, prévue par les articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure de bien en état d’abandon manifeste est utile aux communes considérant que leur principal intérêt est d’inciter fortement les propriétaires défaillants, sous menace d’expropriation, à mettre fin à l’état d’abandon.
Sans réaction de la part des propriétaires, lesdits biens pourront être expropriés, à des fins de construction de logements, ou dans le but de réaliser tout objet d’intérêt général relevant d’une opération de restauration, de rénovation ou d’aménagement.
En 2018, la commune de Baillif connaît alors, un cas d’école, et sollicite l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe en vue de faire cesser l’état d’abandon d’un immeuble situé en plein coeur du centre-bourg, vacant et n’étant plus entretenu depuis de nombreuses années.

LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE « BIEN EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE »
L’Etablissement Public Foncier a conseillé à Madame le Maire, Marie-Yveline THEOBALD-PONCHATEAU, de lancer une procédure de bien en état d’abandon manifeste et de l’accompagner dans sa mise en oeuvre.
Au terme de ladite procédure, la Préfecture a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique (DUP) et cessibilité de la parcelle qui représente à la fois, une urgence sanitaire, urbaine et paysagère.=
En conséquence, l’Etablissement Public Foncier est devenu propriétaire, pour le compte de la ville de Baillif, de cette parcelle cadastrée AC n°34, par ordonnance d’expropriation en date du 06 octobre 2022.


UN EXEMPLE A L’HEURE DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE !
Dès lors que la procédure administrative et juridique est achevée, il s’agira donc pour la ville de relever le défi suivant : redonner vie à cet espace situé stratégiquement à l’entrée du bourg ! Et, ce encore davantage, à l’heure où le leitmotiv du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s’impose dans le conscient collectif nous rappelant l’impérieuse nécessité de limiter la consommation des espaces naturels en faisant désormais, du recyclage foncier un impératif !


LA LIBERATION DES SOLS : UN IMPERATIF
Mais avant cet objectif, il faudra passer à l’étape n°2 consistant à la mise en oeuvre des travaux observant un process bien défini : une phase préalable de désamiantage, de déconstruction, et enfin, de démolition …
Un calendrier qui s’annonce assez contraint avec une phase de désamiantage prévue sur une durée de trois semaines au début du mois d’avril 2023, suivie de la démolition du bien s’étalant de la fin avril à début mai.


« UNE VERITABLE « REGENERESCENCE » POUR BAILLIF
C’est donc seulement après cette étape indispensable, que le projet final pourra enfin sortir de terre !
Offrir une seconde vie à cette parcelle de 419 m2… c’est la volonté affichée de la municipalité, qui s’est fait accompagner par l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe pour la désignation d’un opérateur en vue de la réalisation d’un programme dénommé « REGENERESCENCE » constitué de 8 logements de type T3 avec commerces en pied d’immeuble.
Par sa concrétisation, ce projet répond à plusieurs problématiques :
✓ Supprimer toute nuisance visuelle et environnementale (résorption de l’insalubrité)
✓ Permettre le recyclage foncier
✓ Permettre une requalification de l’entrée de ville
✓ Redynamiser l’activité économique du centre- ville en proposant une offre de commerces
✓ Proposition d’une offre de logements en centre-ville
Cette procédure de bien en état d’abandon manifeste, initiée par l’EPF pour la ville de Baillif est la première, à ce jour, à avoir abouti sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe.

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