La Tour du Plantay, emblème médiéval du paysage de la Dombes, s’apprête à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Grâce à l’intervention de l’Établissement Public Foncier de l’Ain, ce vestige du XIVe siècle devient propriété de la communauté de communes de la Dombes (CCD) qui ambitionne de le transformer en lieu culturel et pédagogique...
Dans le cadre de la convention qui lie l’Association nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux et la Banque des Territoires, un partenariat local se concrétise en Bourgogne-Franche-Comté à l’occasion du Congrès des maires ruraux de France : 5 M€ de prêts sont mobilisés par l’EPF Doubs BFC auprès de la Banque des Territoires pour financer...
Action Logement, AtriOM et TERRES CARAÏBES ont signé une convention de partenariat finavril 2024 qui vise à informer les ménages sur les produits de financement d’Action Logement Services distribués par l’intermédiaire d’AtriOM, instruire les dossiers pour les demandeurs, financer l’acquisition et l’amélioration des biens pour les familles éligibles et rédiger les actes de vente pour...
Venez découvrir la dernière vidéo de l’EPFL Doubs BFC sur les travaux de démolition du site Brico Stoc à Dannemarie-sur-Crête (25) désormais terminés. Souvenez-vous, en juin 2023, nous vous avions présenté un article sur l’intervention de L’EPFL Doubs BFC sur un magasin de bricolage à l’arrêt depuis près de 18 ans acheté en 2021. Un...
Venez découvrir la vidéo co-produite par l’association BRUDED et l’EPF de Loire-Atlantique, réalisée dans le cadre du cycle de visites Renouvellement urbain et densification des centres-bourgs, coorganisé par Les Territoires innovent et BRUDED en 2023. L’EPF de Loire-Atlantique intervient en soutien des collectivités pour : ➥ Accompagner et conseiller les collectivités dans leurs stratégies foncières ;➥ Étudier...
En maîtrise d’ouvrage déléguée de l’ADEME, l’EPFL de la Savoie est intervenu pour la mise en sécurité de l’ancien site METALTEMPLE à Saint-Michel de Maurienne – ancienne fonderie classée ICPE en liquidation judiciaire à responsable défaillant. L’objectif de cette mission qui s’est déroulée en 2022 et 2023 était d’évacuer les déchets dangereux regroupés dans l’ancien bâtiment...
Au cours de cette première année de période triennale 2023-2025, la mission d’appui SRU du Ministère de la cohésion des territoires a vocation à accompagner au plus près les services déconcentrés dans la mise en œuvre de la loi SRU, telle que modifiée par la loi avec notamment l’instauration des contrats de mixité sociale (CMS)....
UN IMMEUBLE ABANDONNE EN COEUR DE BOURG…Face aux biens en état d’abandon les communes peuvent recourir à la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon, prévue par les articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.La procédure de bien en état d’abandon manifeste est utile aux communes considérant que leur...
