Le projet de loi “4D”, pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Il offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires, sur des thèmes comme le logement, la transition écologique, la santé ou encore la mobilité. Actuellement...
Le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience est en procédure accélérée depuis le 10 février 2021. Députés et sénateurs se sont entendus le 13 juillet dernier en Commission mixte paritaire. A l’article L324-1 du Code de l’urbanisme relatif aux rôles des EPFL, il est...
Une Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) qui repose en partie sur des dotations de l’Etat : pourquoi cela pose-t-il question ? Les EPFL sont très sollicités tant au niveau local que national. Leurs activités sont de plus en plus croissantes et variées. La TSE est leur principale ressource financière qui leur permet d’agir avec efficacité notamment pour...
Plan national de lutte contre les logements vacants. Piloté par le Ministère du Logement et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), le Plan national de lutte contre les logements vacants a pour objectif la remise sur le marché des logements durablement vacants en développant également les solutions incitatives. Il vise...
Rapport d’information réalisé par la mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives. Les EPFL sont identifiés comme des acteurs incontournables !
Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement : Consulter la contribution de l’Association.
