Catégorie : L’actualité juridique en continu

Projet de loi 4D
20 juillet 202120 juillet 2021
Article

Projet de loi 4D

Le projet de loi “4D”, pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Il offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires, sur des thèmes comme le logement, la transition écologique, la santé ou encore la mobilité. Actuellement...

Projet de loi Climat et Résilience
20 juillet 202120 juillet 2021
Article

Projet de loi Climat et Résilience

Le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience est en procédure accélérée depuis le 10 février 2021. Députés et sénateurs se sont entendus le 13 juillet dernier en Commission mixte paritaire. A l’article L324-1 du Code de l’urbanisme relatif aux rôles des EPFL, il est...

La Taxe Spéciale d’Equipement
23 avril 202126 mai 2021
Article

La Taxe Spéciale d’Equipement

Une Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) qui repose en partie sur des dotations de l’Etat : pourquoi cela pose-t-il question ? Les EPFL sont très sollicités tant au niveau local que national. Leurs activités sont de plus en plus croissantes et variées. La TSE est leur principale ressource financière qui leur permet d’agir avec efficacité notamment pour...

Logements vacants
23 avril 202126 mai 2021
Article

Logements vacants

Plan national de lutte contre les logements vacants. Piloté par le Ministère du Logement et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), le Plan national de lutte contre les logements vacants a pour objectif la remise sur le marché des logements durablement vacants en développant également les solutions incitatives. Il vise...

Mission de revalorisation des friches
23 avril 202126 mai 2021
Article

Mission de revalorisation des friches

Rapport d’information réalisé par la mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives. Les EPFL sont identifiés comme des acteurs incontournables !

Sols pollués et protection de l’environnement
23 avril 202126 mai 2021
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Sols pollués et protection de l’environnement

Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement : Consulter la contribution de l’Association.

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