Catégorie : L’actualité juridique en continu

Projet de Loi 3DS
11 janvier 202211 janvier 2022
Article

Projet de Loi 3DS

La chambre des députés a voté ce 4 janvier le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Ce texte a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Il offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires, sur des thèmes comme le...

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale
7 janvier 202211 janvier 2022
Article

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale

Le Sénat a adopté le 8 décembre en première lecture une proposition de loi visant à favoriser l’habitat dans les territoires ruraux en déprise démographique, en desserrant les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur les communes. La proposition de loi vise à développer les possibilités d’adaptation du bâti et de construction de logement au sein des...

Loi Climat et Résilience
5 janvier 202211 janvier 2022
Article

Loi Climat et Résilience

Publiée au journal officiel le 24 août 2021, la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets comporte des dispositions concernant les EPFL. Les Etablissements Publics Fonciers, qu’ils soient d’Etat ou Locaux, ont à présent pour nouvelle mission : la limitation de l’artificialisation des...

Loi sur le foncier agricole
3 janvier 20223 janvier 2022
Article

Loi sur le foncier agricole

La loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires a été publiée au journal officiel le 24 décembre 2021. Elle a deux objectifs : lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles ; favoriser le modèle des exploitations familiales existantes et l’installation de jeunes...

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