Ce groupe de travail interministériel a pour objectif de trouver un équilibre entre l’accueil des vacanciers et le logement des habitants permanents en zone touristique. Le mercredi 22 mars 2023, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Olivia Grégoire,...
Le 16 mars, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications, la proposition de loi. Elle vise à un meilleur partage de l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les territoires. Parmis les principaux éléments issu des travaux du Sénat, il y a : « 1° Contribuent à la préservation de la nature en...
La commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale a créé une mission d’information portant sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors IDF. Les co-rapporteurs de cette mission sont Vincent ROLLAND et Annaïg LE MEUR. L’Association Nationale des EPFL, représentée par Arnaud PORTIER et Charlotte BOEX, a été auditionnée...
Confiée au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT, cette mission aura pour objectif de proposer des mesures concrètes et opérationnelles sur la mobilisation du foncier industriel. La réindustrialisation des territoires et la relocalisation des activités économiques stratégiques en France constituent une priorité du Gouvernement. Aujourd’hui, de nouvelles usines se créent dans notre pays. Si de nombreuses politiques publiques...
Lionel Causse, député des Landes et plusieurs députés du groupe Renaissance, ont déposé le 14 février dernier une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’agit pour les députés de formuler des contre-propositions au texte déposé par les sénateurs en décembre...
Un décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets est paru le 28 décembre 2022. Pris en vertu de deux dispositions de la loi Climat et Résilience, ce texte vise à favoriser la renaturation de terrains urbanisés comme levier de “désartificialisation” dans les documents d’urbanisme. La première disposition (article 197) donne en effet...
Le Sénat a présenté le 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Il propose notamment : La proposition ne remet pas en cause l’objectif – “il ne s’agit nullement de sortir du ZAN“, précise l’élu Jean-Baptiste Blanc. Ses auteurs se plaisent même à indiquer...
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, ont lancé le 28 novembre 2022, le Conseil national de la refondation (CNR) logement, en présence de François Bayrou, haut-commissaire au Plan et secrétaire général du Conseil national de la refondation....
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide à l’intention des décideurs locaux. Les demandes d’aide et le suivi de l’instruction des dossiers s’effectuent sur la plateforme Aides Territoires ou via le site Démarches simplifiées. Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne le...
Le 18 octobre 2022 une réponse a été apportée au Député M. Xavier BATUT concernant l’inéligibilité au FCTVA du compte 212 “Agencement et aménagement de terrains”. Ce compte n’a pas été retenu notamment car il comporte des dépenses hors taxe. En détail, voici ci-dessous la réponse apportée : “L’article 251 de la loi n° 2020-1721...
