Le Sénat a adopté ce 17 juin la proposition de loi Huwart visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Si le texte reste jugé trop technique et disparate par une partie des parlementaires, il comporte des avancées significatives pour les établissements publics fonciers, qui voient leur rôle renforcé. Parmi les mesures phares,...
La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, publiée au Journal officiel le lendemain, entend lever les freins juridiques à la reconversion de bâtiments tertiaires en logements. Dans un contexte de crise du logement persistante et de vacance croissante des bureaux, cette réforme facilite la transformation d’actifs comme les bureaux, hôtels ou bâtiments agricoles en...
Le 20 mai 2025, les députées Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont déposé une proposition de loi transpartisane intitulée « Réussir la transition foncière », visant à consolider l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé par la loi Climat et Résilience de 2021. Ce texte, fruit d’une mission d’information sur l’artificialisation...
Déposée le 23 avril 2025 au Sénat par le groupe communiste, une proposition de loi vise à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les grandes métropoles. À l’origine du texte, les sénateurs Pascal Savoldelli et Marianne Margaté dénoncent la flambée du foncier, dont le coût a été multiplié par quatre depuis 2000....
Le Sénat a adopté, le 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux). Porté par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, ce texte vise à offrir aux collectivités une plus grande souplesse dans l’application de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé...
Dans la nuit du 11 au 12 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les terres agricoles face à la spéculation foncière. Porté par le député Peio Dufau, ce texte vise à limiter l’acquisition de terres agricoles par des non-agriculteurs qui en détournent l’usage. En 2023, entre 15...
Lors du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) à Cannes le 11 mars dernier, la ministre du Logement, Valérie Létard, avait annoncé une série de mesures visant à simplifier le droit de l’urbanisme. Cette dynamique se concrétise avec la proposition de loi déposée le 1er avril 2025 par les députés Harold Huwart, Salvatore Castiglione,...
Le 10 mars dernier, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté la version définitive du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Si le contenu du plan demeure largement inchangé, son déploiement sur le terrain devient désormais une priorité. La territorialisation de ce programme s’appuiera sur les COP régionales ainsi que...
Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ce texte apporte des ajustements pour sécuriser et accélérer les interventions locales, notamment en simplifiant la gestion des cours d’eau et en assouplissant les procédures d’urgence nécessaires face...
Le 6 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale. Ce texte, porté par la députée Louise Morel et son collègue Nicolas Turquois, répond à une problématique foncière majeure : la multiplication des logements vacants en raison d’indivisions bloquées. Une situation qui...
