Décarbonation de l’aménagement
Cette feuille de route s’inscrit dans le cadre de l’article 301 de la loi Climat et Résilience. L’ambition est de définir les contours de la chaîne de valeur de l’aménagement, d’en identifier les principales sources d’émission de gaz à effet de serre et de faire émerger des leviers de décarbonation.
La proposition de feuille de route identifie 6 leviers de décarbonation qui portent sur l’ensemble de la chaîne valeur et la création de puits de carbone :
- Connaître, quantifier, spatialiser les émissions de gaz à effet de serre dans l’aménagement et territorialiser la trajectoire nationale de décarbonation ;
- Optimiser l’usage des secteurs déjà urbanisés et favoriser le renouvellement urbain ;
- Mobiliser l’action foncière publique pour la décarbonation des territoires ;
- Développer et préserver les puits de carbone ;
- Être mieux mobile au quotidien ;
- Réduire les émissions de CO2 dès l’acte d’aménagement et anticiper la gestion décarbonée.
Parmis les mesures clefs proposées au levier 3 “Faire de l’action publique foncière une action stratégique pour la décarbonation des territoires, il y a l’objectif de “renforcer l’intervention des établissements publics fonciers en appui des collectivités par un allongement des durées de portage, la sécurisation des recettes de la taxe spéciale d’équipement et la création de filiales. Encourager la couverture de l’ensemble du territoire national par des établissements publics fonciers“.
Source : www.ecologie.gouv.fr
