Le rôle des EPFL dans les contrats de mixité sociale
Au cours de cette première année de période triennale 2023-2025, la mission d’appui SRU du Ministère de la cohésion des territoires a vocation à accompagner au plus près les services déconcentrés dans la mise en œuvre de la loi SRU, telle que modifiée par la loi avec notamment l’instauration des contrats de mixité sociale (CMS).
C’était l’objet notamment du guide CMS qui a été publié en début d’année et d’une plaquette résumant les enjeux des CMS, à destination des élus.
En cette période de bilan triennal et alors que les intentions de carence vont commencer à se préciser, la mission d’appui SRU organise actuellement des réunions régionales pour travailler sur les premiers projets de documents et proposer des pistes d’amélioration. Or, l’état d’avancement des démarches est très hétérogène (comme en témoigne la carte ci-après), tout comme le sont les pistes d’action retenues dans les contrats.
Les EPF ont un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre de ces contrats. Ils peuvent intervenir en tant que signataires ou dans le cadre du comité de pilotage et de suivi du CMS tout au long de la période triennale. En effet, les EPF peuvent contribuer à ce que ces contrats de mixité sociale constituent de véritables feuilles de route impliquant l’ensemble des partenaires concernés, et consignent des actions concrètes permettant le développement du logement social, notamment sur le volet foncier.
La mission d’appui SRU constate que nombre de communes déficitaires en logements sociaux sont encore peu équipées de véritables stratégies foncières. Elle recommande à ce titre l’engagement systématique à réaliser une étude des gisements fonciers. Dans ce cadre, elle incite très fortement les DDT-M à associer les EPF et souhaitons qu’ils puissent être signataires des CMS.
Contacts de la mission d’appui SRU :
- julie.bergeot@developpement-durable.gouv.fr
- marion.le-carrer@developpement-durable.gouv.fr
- marie.guillaumot@developpement-durable.gouv.fr
