Rapport d’information sur la transition environnementale des collectivités

Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales a été adopté à l’unanimité le 9 novembre. Prenant appui sur les réussites et bonnes pratiques locales, ce document a été conçu comme une véritable “boîte à outils” en mettant en avant des méthodes, ressources et exemples qui ont fait leurs preuves et en formulant une vingtaine de recommandations.

Le rapport s’articule autour de quatres thèmes :

• Les conseils des élus locaux : se former, sensibiliser, construire une capacité d’action assise sur une connaissance précise préalable, avancer pragmatiquement vers une démarche systémique ;
• Les éléments de méthode pour appliquer les conseils : mettre en récit, rechercher la coopération, susciter l’implication citoyenne ;
• Les attentes des élus locaux : changement de méthode de l’Etat, favoriser la transition environnementale par les procédures budgétaires et comptables, un renforcement de l’ingénierie ;
• La territorialisation de la planification écologique.

Le rapport recommande notamment de “Mutualiser les ressources publiques de portage foncier grâce à des partenariats entre les EPL d’aménagement et les Établissements publics fonciers (EPF)“.

Source : senat.fr