La loi du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, vise la réduction, au niveau national, de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers de 50% de 2021 à 2031 au regard des constats effectués de 2011 à 2021. Cette loi demande aux EPCI la mise en place de plusieurs dispositifs d’observation, dont l’objectif est de...
Depuis le 8 août 2022, Marc VIGNERES est le nouveau Directeur de l’EPFL du Grand Toulouse. Il remplace Pascal COURCIER parti à la retraite. Entre 2007 et 2009, Marc VIGNERES a occupé des postes de direction à l’urbanisme au sein de la mairie de Nice et de la mairie de Bordeaux. Il a ensuite travaillé...
En 2017, 30 % des habitants du Pays Basque avaient plus de 60 ans et 12 % d’entre eux plus de 70 ans. Le doublement des plus de 65 ans est envisagé à échéance des 10 prochaines années. Par ailleurs, 77 % des plus de 65 ans sont propriétaires occupants de leurs logements alors même...
Le 30 juin dernier, 25 personnes ont répondu présentes pour la formation-atelier sur le droit relatif aux friches économiques organisée par l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie. Les principales interrogations portaient sur les sujets suivants : Comment faire face à une cessation d’activité sur un site potentiellement pollué ? Qui est responsable du traitement...
Le 24 juin dernier à Clermont-Ferrand, l’EPFL Auvergne, représenté par son Président, M. Hervé PRONONCE, était présent aux 10èmes Entretiens de l’Aménagement 2022 organisés par le Club Ville Aménagement. Le Président de l’EPFL est intervenu lors de la table ronde autour du thème : “Mise en œuvre des objectifs du #ZAN et recyclage foncier :...
L’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée vient de publier son nouveau Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2022-2026. Ce dernier a été élaboré à partir des enjeux du territoire (croissance démographique continue, besoin en logements, foncier contraint, potentiel économique à favoriser, coeurs de ville à reconquérir, etc.) et des politiques foncières que souhaitent mener les collectivités territoriales pour les...
Dans le cadre du Réseau d’Ingénierie et plus particulièrement avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP), l’EPF d’Alsace co-anime une formation relative aux problématiques de maîtrise de la consommation foncière (Objectif Zéro Artificialisation Nette) ; notamment autour des questionnements de nos élus sur les enjeux liés à l’anticipation foncière. L’EPF propose d’accompagner les collectivités dans la définition et...
Le 19 mai dernier l’Agence Française de Développement et l’EPFL de Guadeloupe ont signé une convention de prêt à taux bonifié de 5M€ pour des projets visant la limitation de l’étalement urbain et la dynamisation des centres bourgs, en Guadeloupe. Le prêt est également destiné au financement des projets d’équipements et d’infrastructures. Par ce prêt,...
Acquisition d’un ensemble immobilier, composé d’une maison à usage d’habitation, une grange et un terrain attenant à Espinasse-Vozellet (Département de l’Allier), mobilisation d’un foncier en vue de construire plus de 80 logements, notamment sociaux à Saint-André-des-Eaux (Département de Loire-Atlantique) ; requalification d’un immeuble vacant pour accompagner la réhabilitation d’un commerce de rez-de-chaussée et de logements aux...
L’EPFL d’Alsace est entrain de constituer son dossier d’agrément pour mettre en place un “Organisme de Foncier Solidaire (OFS)”. Son objectif : proposer aux ménages du territoire alsacien, des logements de qualité en accession à la propriété à des coûts maîtrisés durablement. Ce nouveau dispositif qui s’articule avec les principaux objectifs de l’axe Habitat du...
