Catégorie : L’info des EPFL locaux

EPFL Pays Basque : vers un nouveau modèle ?
15 décembre 202215 décembre 2022
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EPFL Pays Basque : vers un nouveau modèle ?

Dans la perspective du virage opérationnel et financier que le prochain Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) devra proposer, l’équipe de l’EPFL a engagé une réflexion de fond portant à la fois sur ses pratiques réglementaires au service des collectivités locales, sur de nouvelles et nécessaires modalités opérationnelles et enfin sur l’adaptation de ses moyens financiers au regard de l’évolution contextuelle que connait...

Droit de préemption urbain : l’EPFL d’Alsace accompagne ses membres sur la méthode
9 décembre 20224 janvier 2023
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Droit de préemption urbain : l’EPFL d’Alsace accompagne ses membres sur la méthode

L’EPF d’Alsace accompagne les Collectivités dans l’acquisition des biens par voie de préemption. Pour ce faire, les prérequis indispensables sont : Comment justifier d’un projet ? Pour que l’exercice du DPU soit réalisable (par l’EPF d’Alsace, sous délégation de la collectivité), il convient de clairement identifier la nature du projet (1) et détailler précisément les motivations (2) qui conduisent à...

Colloque ZAN à Soissons
7 décembre 202215 décembre 2022
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Colloque ZAN à Soissons

Le séminaire “ZAN : de l’observation à l’action. Quelles stratégies foncières ?”, s’est tenu le jeudi 17 novembre 2022 à Soissons. Organisé par l’EPFL des Territoires Oise & Aisne, l’évènement a rassemblé 200 acteurs de l’aménagement et du foncier. Retrouvez le résumé et les vidéos de captation de l’évènement en cliquant ici.

L’EPFL du Dauphiné a fêté ses 20 ans !
10 novembre 202213 décembre 2022
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L’EPFL du Dauphiné a fêté ses 20 ans !

L’EPFL du Dauphiné a été créé le 31 octobre 2002 à l’initiative du Conseil Général de l’Isère et de l’agglomération grenobloise avec l’appui de la Région et de l’État. L’EPFL du Dauphiné a été créé le 31 octobre 2002 à l’initiative du Conseil Général de l’Isère et de l’agglomération grenobloise avec l’appui de la Région et de...

L’EPFL de Loire-Atlantique a fêté ses 10 ans !
29 septembre 202219 octobre 2022
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L’EPFL de Loire-Atlantique a fêté ses 10 ans !

Ce sont plus de 130 personnes qui se sont réunies le mercredi 21 septembre 2022 à Saint-Nazaire pour fêter les 10 ans de l’EPFL de Loire-Atlantique ! Les trois présidents successifs de l’EPFL, Philippe Grosvalet, Danielle Cornet et David Samzun, étaient au rendez-vous ! David Samzun est longuement revenu sur l’utilité de la maîtrise foncière publique : « Sans...

L’EPFL Guadeloupe lance le programme “Vil an nou an balan” pour reconquérir les centres anciens
29 septembre 202229 septembre 2022
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L’EPFL Guadeloupe lance le programme “Vil an nou an balan” pour reconquérir les centres anciens

Avec le programme VIL AN NOU AN BALAN, l’EPF part à la reconquête des espaces délaissés dans les centres anciens pour redynamiser les cœurs de ville. L’EPF accompagne les collectivités pour les aider à constituer des réserves foncières qui leur permettront de construire de nouveaux logements, des commerces et services de proximité ou encore des...

A Auxerre, l’EPFL Doubs BFC intervient sur une importante “verrue”
29 septembre 202230 septembre 2022
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A Auxerre, l’EPFL Doubs BFC intervient sur une importante “verrue”

La municipalité d’Auxerre (Yonne) a annoncé, lundi 12 septembre, avoir acheté les silos du Batardeau, mettant ainsi un terme à une affaire qui dure depuis des années. La fameuse “verrue”, qui défigure la commune, doit à terme laisser place à un éco-quartier. La coopérative agricole 110 Bourgogne et l’Établissement Public Foncier (EPF) Doubs Bourgogne Franche-Comté,...

L’EPFL du Dauphiné contribue à la lutte contre le mal-logement
29 septembre 202230 septembre 2022
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L’EPFL du Dauphiné contribue à la lutte contre le mal-logement

L’ EPFL et l’association “Un toit pour tous” ont inauguré au printemps dernier une maison répartie en 3 appartements de type T3 à Vif. « Un toit pour tous développement » rénove des logements et les propose, avec des loyers très faibles, à des foyers en situation de précarité. L’association recherche des biens dispersés dans...

Economie circulaire : l’EPFL d’Alsace engagé en faveur du réemploi des matériaux
29 septembre 202229 septembre 2022
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Economie circulaire : l’EPFL d’Alsace engagé en faveur du réemploi des matériaux

L’EPF d’Alsace entend aider les collectivités à mieux appréhender l’état d’une friche avant son acquisition pour mieux évaluer le coût global des travaux et par conséquent la viabilité du projet et le juste prix d’acquisition. Pour se faire le dispositif de soutien en faveur des friches est découpé en trois phases, répondant chacune à une...

L’EPFL de Savoie accompagne les collectivités dans l’observation foncière des ZAE
29 septembre 202229 septembre 2022
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L’EPFL de Savoie accompagne les collectivités dans l’observation foncière des ZAE

La loi du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, vise la réduction, au niveau national, de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers de 50% de 2021 à 2031 au regard des constats effectués de 2011 à 2021. Cette loi demande aux EPCI la mise en place de plusieurs dispositifs d’observation, dont l’objectif est de...