EPFL Pays Basque : vers un nouveau modèle ?

Dans la perspective du virage opérationnel et financier que le prochain Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) devra proposer, l’équipe de l’EPFL a engagé une réflexion de fond portant à la fois sur ses pratiques réglementaires au service des collectivités locales, sur de nouvelles et nécessaires modalités opérationnelles et enfin sur l’adaptation de ses moyens financiers au regard de l’évolution contextuelle que connait le Pays Basque.

Pour ce qui relève des pratiques réglementaires, les modalités de portage, qui constituent le lien juridique financier et opérationnel avec les collectivités locales, vont devoir évoluer pour s’adapter à la diversité des situations, des projets et de la contraction générale des finances publiques.

De fait, les futures conditions de portages vont devoir « coller » à la nature des opérations, notamment des projets d’aménagement dont la phase de maitrise foncière et de gestation est aujourd’hui plus longue et couteuse pour les collectivités locales.

Par ailleurs, la gestion des biens acquis, de plus en plus confrontée à la notion de risque, appelle de nouvelles réponses de l’équipe technique de l’EPFL qui doit réfléchir à de nouvelles réponses sécurisant l’Etablissement ainsi que les collectivités concernées.

Actuellement développée en interne, cette réflexion sera portée devant les élus de l’EPFL Pays Basque au cours du premier semestre 2023.

La question des modalités opérationnelles pose en filigrane le sujet du développement de l’EPFL. Après avoir initié la mise en œuvre d’une compétence d’Organisme Foncier Solidaire lors du lancement du PPI 2019-2023, l’EPFL a choisi pour la prochaine période de s’intéresser au traitement des rez de chaussées d’immeubles et de leur occupation économique.

Ne disposant pas de la capacité juridique à conserver durablement la propriété de biens immobiliers, l’EPFL, à l’issue d’une phase exploratoire, privilégie aujourd’hui l’hypothèse d’une participation à la création d’une Foncière dédiée à la redynamisation économique.

Ce projet de Foncière départementale s’inscrit dans une démarche nationale (Programme 100 foncières) et a pour objectif de lever les difficultés foncières qui pénalisent souvent l’installation de porteurs de projets. Organisée autour de la SEM d’aménagement des Pyrénées Atlantiques (SEPA), de la Banque des Territoires et des 2 EPFL (Pays Basque et Béarn), cette structure partenariale fait actuellement l’objet d’une étude de préfiguration pilotée par la SCET.

Pour l’EPFL Pays Basque l’enjeu est de participer, en lien avec les collectivités locales, au développement d’une offre foncière durablement maitrisée et favorisant la diversité économique (artisanat, commerce, Economie Sociale et Solidaire) dont les centre villes et les centre bourgs ont besoin.

Toujours en matière de développement, il convient de noter que d’autres réflexions sont menées, en coordination avec les élus du Bureau, visant à étoffer « l’offre de services » de l’EPFL.

Parmi les points envisagés, la revente directe des biens à des particuliers, sous certaines conditions, semble retenir l’attention ou bien encore la constitution d’un parc en propriété propre pour répondre à certaines obligations juridiques liées à l’activité foncière.

L’adaptation des moyens financiers, en lien étroit avec le développement en cours et à venir des activités de l’EPFL est la clef de voute du futur PPI 2024-2028.

Confronté à un contexte en évolution rapide et durable, l’EPFL doit absolument établir un nouveau modèle financier lui permettant d’intégrer les paramètres suivants :

• Inflation constante des couts immobiliers et fonciers se diffusant à l’ensemble du territoire,
• Accroissement conséquent du nombre de sollicitations de la part des collectivités locales,
• Diminution de leurs capacités financières,
• Situation inflationniste générale qui affecte le cout des projets et qui génère des effets de report de programmation,
• Hausse des taux d’intérêt, tant pour les collectivités que pour les particuliers, qui limitent l’accès aux marchés financiers.

Devant l’évolution des besoins des collectivités locales qui s’annonce considérable, il devient indispensable de recomposer l’architecture générale des ressources de l’EPFL qui semble totalement inadaptée face aux perspectives attendues.

L’origine des ressources de l’EPFL est constituée par le remboursement par annuités et le paiement de frais de portage, équivalents à 1% annuel du capital restant dû, par les collectivités locales bénéficiant d’un portage ainsi que par la perception d’une fiscalité additionnelle propre (la Taxe Spéciale d’Equipement additionnelle aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et de la CFE, ex taxe professionnelle) qui ne peut pas être revue à la hausse.

A ces ressources il faut ajouter le recours à l’emprunt qui, après avoir été marginal pendant les premières années, s’avère désormais indispensable.

La réflexion en cours porte sur l’adaptation des prêts bancaires dont sera bénéficiaire l’EPFL aux conditions et aux modalités des portages qui seront proposées aux collectivités locales selon les projets (court terme, moyen terme et long terme, avec ou sans différés de remboursements).

Dans la même perspective, la question du montant des frais de portage se pose, non seulement au regard de l’évolution des marchés financiers, mais également avec la réalité du cout de gestion des biens acquis qui doit être mieux appréhendé et mieux partagé.

Pour la définition de ce nouveau modèle financier, l’EPFL se fait accompagner par un cabinet spécialisé qui viendra présenter ses conclusions et ses propositions courant 2023.

Source : www.epfl-pb.fr