Projet de loi “Décentralisation des politiques de l’habitat”
En déplacement le 16 novembre à Dunkerque (Nord), la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour relancer la construction de logements. Elle était accompagnée de Patrice Vergriete, ministre du Logement et ancien maire de la ville. Après ce dernier, Élisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le logement sera déposé au Parlement au printemps 2024 (plus précisément en avril 2024 – source : table ronde sur le logement de la commission des affaires économiques du sénat – 6.12), qui inclura notamment un volet consacré à la transition écologique.
Parmi ses annonces figurent l’objectif de faciliter la reconversion des friches destinées à accueillir de nouveaux logements, de travailler sur la reconversion des bâtiments existants ou encore de favoriser la densification douce, par exemple en zones pavillonnaires. Elle a aussi évoqué le soutien aux nouvelles techniques de construction, comme la filière de construction hors site. « C’est une réponse à la nécessité de produire des bâtiments performants sur le plan environnemental, rapidement et à des coûts abordables », a expliqué la Première ministre.
Par ailleurs, le Gouvernement prévoit de doubler la production de logements locatifs intermédiaires, pour les classes moyennes, pour atteindre plus de 30 000 par an d’ici à 2026. En outre, 110 000 logements sociaux seront produits en 2024. Et vingt territoires « engagés pour le logement » seront sélectionnés d’ici à la fin de l’année, afin d’ « accompagner la production de 30 000 nouveaux logements d’ici trois ans », a ajouté Élisabeth Borne. Un plan, présenté « dans les prochains jours », prévoit aussi la construction de 35 000 nouveaux logements étudiants d’ici à 2027.
Le 25 novembre lors du 105e congrès de l’Association des maires de France, Elisabeth BORNE a réitéré ces propos dans son discours de clôture :”Je sais aussi que le logement est l’exemple-même de ces politiques publiques, où les compétences et les interventions s’intriquent au point que l’on ne sait plus, à la fin, qui est responsable de quoi. Alors nous porterons au printemps un projet de loi de décentralisation des politiques de l’habitat. Nous voulons vous donner de nouveaux leviers, par exemple pour l’encadrement des meublés de tourisme, la maîtrise du foncier ou encore pour les attributions de logements sociaux. Le ministre Patrice VERGRIETE commencera les concertations sur ce sujet dès la semaine prochaine.”
Sources : www.gouvernement.fr & actu-environnement.com
