Projet de loi de décentralisation
La préparation du projet de loi de décentralisation s’accélère à quelques mois des élections municipales. Depuis début décembre, ministres et représentants des associations d’élus locaux se réunissent régulièrement pour définir les grandes lignes de la réforme et recueillir les propositions sur l’organisation des compétences publiques. L’objectif affiché par le gouvernement est de clarifier les responsabilités et de rendre l’action publique plus efficace au niveau local.
Parmi les points sensibles, la gestion du foncier économique et urbain occupe une place centrale. Les régions revendiquent une compétence exclusive sur le foncier économique, tandis que les intercommunalités souhaitent conserver leur rôle de premier acteur de proximité. Ces divergences soulignent la nécessité de définir précisément qui décide de quoi en matière de développement et d’aménagement du territoire.
Le Premier ministre Sébastien LECORNU insiste sur un principe clé : celui d’un responsable unique par politique publique, qu’il s’agisse d’un ministre, d’un préfet ou d’un élu local. L’accent est mis sur la décentralisation des responsabilités, avec les moyens financiers et fiscaux associés, plutôt que sur un simple transfert de compétences. Cette approche vise à réduire les interventions croisées et la dilution des responsabilités sur le terrain.
Certaines mesures semblent déjà faire consensus, comme la décentralisation du logement. En revanche, la gouvernance du foncier et du développement économique constitue une ligne rouge pour de nombreuses associations et collectivités. Les discussions se poursuivront en début d’année 2026 afin de trouver un compromis satisfaisant pour l’ensemble des acteurs.
Le projet de loi, attendu avant les municipales, pourrait transformer profondément l’organisation des politiques foncières locales et le rôle des collectivités. Les arbitrages à venir détermineront la répartition des responsabilités et des moyens, et la capacité des collectivités à gérer efficacement leur territoire dans un cadre simplifié et coordonné.
