Projet de loi simplification de la vie économique
L’adoption définitive du projet de loi de « simplification de la vie économique », marquée notamment par la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), relance les débats autour des politiques d’aménagement du territoire et de la protection des sols. Si certaines dispositions font l’objet de vives critiques et de recours annoncés devant le Conseil constitutionnel, elles interrogent directement les conditions de mise en œuvre des politiques de sobriété foncière.
Dans ce contexte, les EPFL apparaissent plus que jamais comme des acteurs clés pour accompagner les collectivités dans l’application du ZAN. Au-delà des ajustements législatifs récents, la dynamique engagée depuis la loi Climat et Résilience a profondément transformé la manière dont les élus appréhendent la consommation foncière. Elle a surtout permis une prise de conscience largement partagée des enjeux liés à l’étalement urbain et à la préservation des sols.
Même si certains aménagements du dispositif ZAN peuvent susciter des interrogations sur leur portée opérationnelle, ils ne remettent pas en cause le principe fondamental de sobriété foncière. Pour les EPF, cette évolution confirme leur rôle structurant : anticiper, maîtriser et porter le foncier afin de permettre aux collectivités de réaliser leurs projets tout en limitant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Dans un contexte de complexification des règles — entre dérogations, projets d’intérêt majeur et évolutions des trajectoires locales — l’ingénierie foncière portée par les EPF devient un levier encore plus déterminant. Leur action permet de sécuriser les opérations, de faciliter le recyclage urbain et de favoriser la reconversion des friches, autant de leviers indispensables pour concilier développement des territoires et sobriété foncière.
Au-delà des débats parlementaires, la trajectoire engagée autour du ZAN a déjà produit un effet durable : inscrire la question du foncier au cœur des politiques publiques locales. À ce titre, les EPF demeurent des opérateurs essentiels de la mise en œuvre de cette ambition, en accompagnant les élus dans la construction de projets de territoire compatibles avec les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
