Artificialisation des sols : la proposition de loi TRACE franchit une première étape
Le Sénat a adopté, le 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux). Porté par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, ce texte vise à offrir aux collectivités une plus grande souplesse dans l’application de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé à 2050. La mesure phare consiste à permettre aux territoires de définir leur propre trajectoire de réduction de la consommation foncière, avec un premier jalon intermédiaire repoussé à 2034, au lieu de 2031.
Cet assouplissement, soutenu par le gouvernement, s’accompagne d’exemptions pour certains secteurs clés, notamment l’industrie, le logement social et les infrastructures de production d’énergie renouvelable. Le texte prévoit également un report des délais de modification des documents d’urbanisme pour y intégrer les objectifs de sobriété foncière. Loin de faire consensus, cette évolution divise : si les élus locaux saluent une approche plus pragmatique, les associations environnementales dénoncent un “détricotage” du cadre législatif existant.
Dans ce contexte, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a voté, le 26 mars, plusieurs amendements au projet de loi de simplification économique, touchant directement aux règles d’artificialisation des sols. Certains députés ont notamment souhaité supprimer l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation d’ici 2031. D’autres propositions visent à permettre aux collectivités d’augmenter de 30 % leur enveloppe foncière théorique pour répondre aux besoins de développement local.
Alors que la proposition de loi TRACE s’apprête à être examinée par l’Assemblée nationale, le débat reste vif entre élus, gouvernement et associations. Si les collectivités obtiennent des marges de manœuvre accrues, l’enjeu sera de garantir un équilibre entre développement territorial et préservation des espaces naturels et agricoles.
