Budget 2026

Faute d’adoption du projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année, le Parlement a adopté à l’unanimité, le 23 décembre 2025, une loi spéciale reconduisant temporairement le budget de 2025. Ce texte permet à l’État de lever l’impôt et d’assurer la continuité financière des services publics et des collectivités.

Pour les EPF, cette loi garantit la poursuite des ressources existantes, notamment la part de compensation de la taxe spéciale d’équipement, et la continuité des engagements en cours.

Les débats sur le projet de loi de finances pour 2026 ont repris début janvier . Le 23 janvier 2026, deux motions de censure ont été déposées respectivement par 113 députés des groupes Écologiste et Social, La France insoumise – Nouveau Front Populaire et Gauche Démocrate et Républicaine et 104 députés des groupes Rassemblement national et Union des droits pour la République. Ces motions de censure ont été déposées en application de l’article 49.3 de la Constitution, auquel le Premier ministre a recouru afin de faire voter la partie “dépenses” puis l’ensemble du budget, sans vote.

Les EPF locaux restent donc dans une phase de vigilance, dans l’attente d’un cadre budgétaire stabilisé pour février 2026.