Directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols : un nouveau cadre juridique structurant
Adoptée définitivement par le Parlement européen le 23 octobre 2025 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 novembre 2025, la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols marque une étape majeure de la politique environnementale européenne. Fondée sur l’article 192 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, elle vise à instaurer un cadre commun pour protéger, restaurer et améliorer la santé des sols, considérés comme une ressource stratégique pour l’aménagement, le climat et la biodiversité.
L’objectif affiché est ambitieux : parvenir à un bon état de santé des sols à l’horizon 2050. Pour y parvenir, la directive impose aux États membres de mettre en place des dispositifs harmonisés de surveillance, d’évaluation et de suivi de l’état des sols. Cette approche couvre notamment l’artificialisation, l’imperméabilisation, l’érosion, la contamination, la perte de biodiversité ou encore la capacité de rétention en eau, autant de critères directement liés aux politiques foncières et d’aménagement du territoire.
Sur le plan opérationnel, les États membres devront conduire une première évaluation nationale de la santé des sols au plus tard en décembre 2031, puis la renouveler tous les six ans. Cette évaluation reposera sur un maillage renforcé de points d’échantillonnage, avec un effort significatif attendu en France. Une liste indicative de contaminants, incluant notamment les PFAS et les pesticides, devra par ailleurs être établie par la Commission européenne d’ici 2027 afin d’harmoniser la collecte de données.
La directive renforce également les exigences en matière de gestion des sites potentiellement contaminés. Les États membres devront recenser ces sites, évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement, et tenir à jour un registre public des sols contaminés ou susceptibles de l’être. En revanche, le texte n’impose pas de nouvelles obligations directes aux propriétaires ou gestionnaires fonciers, privilégiant une logique d’accompagnement, de soutien technique et de mobilisation de financements.
Enfin, la mise en œuvre de cette directive devra s’articuler étroitement avec les politiques existantes, notamment en matière de planification, de gestion des risques, de biodiversité et de lutte contre l’artificialisation des sols. Les États membres disposent de trois ans pour transposer le texte dans leur droit national, soit au plus tard fin 2028. Cette transposition constituera un enjeu majeur pour les acteurs du foncier, appelés à intégrer plus fortement la qualité et la résilience des sols dans les stratégies d’aménagement à long terme.
