L’attente se prolonge pour la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
La formation du gouvernement Lecornu II, marquée par la nomination de Françoise Gatel comme ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et de Vincent Jeanbrun comme ministre de la Ville et du Logement, ouvre un nouveau chapitre politique – mais sans dissiper les incertitudes. Si ce remaniement visait à stabiliser l’exécutif et à relancer plusieurs chantiers territoriaux, dont celui du logement, le contexte reste particulièrement fragile : plusieurs motions de censure pourraient être déposées à l’Assemblée nationale, laissant planer le doute sur la durabilité du gouvernement.
Dans ce climat, le devenir de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (PPL Huwart) demeure en suspens. Pourtant adoptée en commission mixte paritaire (CMP) dès l’été, la loi n’a toujours pas été publiée au Journal officiel, retardant ainsi la mise en œuvre concrète de mesures attendues par les établissements publics fonciers locaux (EPFL) et l’ensemble des acteurs du foncier.
L’absence d’inscription du texte à l’ordre du jour s’explique sans doute par la paralysie institutionnelle liée à cette succession de crises politiques. Chaque remaniement repousse un peu plus la visibilité nécessaire à la conduite de politiques d’aménagement cohérentes et continues.
Pour le secteur, cette situation est particulièrement préoccupante. D’un côté, les collectivités, aménageurs et porteurs de projets immobiliers restent confrontés à des procédures complexes et à des contentieux chronophages. De l’autre, cette attente prolongée fragilise la confiance dans la parole publique et ralentit la dynamique d’action territoriale.
Il est désormais crucial que le nouveau gouvernement, malgré les incertitudes parlementaires, relance sans délai le processus législatif, assure la publication rapide du texte adopté et redonne aux EPF locaux les leviers indispensables à l’optimisation du foncier et à la relance de la production de logements.
