L’EPFL des collectivités de Côte-d’Or obtient l’agrément d’Organisme Foncier Solidaire
Lors de sa séance du 26 juin 2025, le Conseil d’administration de l’EPFL des Collectivités de Côte-d’Or a approuvé une évolution majeure de son cadre d’intervention : l’intégration de l’activité d’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) dans ses statuts et la validation du dossier de demande d’agrément correspondant. Cette décision marque une étape structurante pour le développement de l’accession sociale à la propriété sur le territoire.
Le Bail Réel Solidaire (BRS), fondé sur la dissociation du foncier et du bâti, constitue un outil innovant permettant de produire des logements durablement abordables. En confiant la propriété du foncier à un OFS, ce dispositif réduit significativement le coût d’acquisition pour les ménages tout en garantissant, grâce à l’encadrement des reventes, la pérennité de l’offre dans le temps. À l’échelle nationale, le BRS connaît un essor marqué, avec plus de 3 700 logements livrés fin 2024 et plus de 20 000 en projet.
Sur le territoire de Dijon Métropole, les études menées ont confirmé l’intérêt du BRS comme réponse aux tensions du marché immobilier et comme complément efficace aux dispositifs existants d’accession aidée. Il s’inscrit pleinement dans les objectifs de mixité sociale portés par le PLUi-HD et a vocation à devenir un mode privilégié de production de logements en accession abordable.
Compte tenu de son périmètre d’intervention, de sa solidité financière et de son expertise en matière de portage foncier, l’EPFL de Côte-d’Or est apparu comme un acteur légitime pour porter cette nouvelle mission. L’activité d’OFS vient ainsi renforcer le volet « habitat, logement social et recomposition urbaine » de son action, en cohérence avec les politiques publiques locales.
Cette orientation stratégique a été confirmée par l’obtention de l’agrément préfectoral en tant qu’Organisme de Foncier Solidaire, délivré par arrêté du 24 novembre 2025. Elle ouvre la voie à un déploiement opérationnel du Bail Réel Solidaire au service d’un accès plus large et durable à la propriété pour les ménages du territoire.
