Minoration foncière : l’EPFL de Loire-Atlantique facilite la production de logements sociaux

Lors de son conseil d’administration du 5 février 2025, l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique a validé la cession de fonciers situés dans le bourg de Puceul, au bénéfice d’Habitat 44 et de la commune. Cette décision marque une étape clé dans la mise en œuvre d’un projet initié en 2019, visant à répondre au besoin de logements, notamment sociaux, au sein de cette commune membre de la Communauté de communes de Nozay.

Dès 2020, l’EPF a acquis plusieurs parcelles, totalisant 1 500 m², afin de constituer une unité foncière adaptée au projet. La collectivité a désigné Habitat 44 comme opérateur pour réaliser huit logements locatifs sociaux, financés dans le cadre des dispositifs PLUS et PLAI. Pour accompagner cette opération, l’EPF a également mis en place une minoration foncière d’environ 60 000 €, réduisant ainsi de 50 % le prix de revient du foncier destiné au logement social.

La division du foncier prévoit que la partie dédiée aux logements et aux stationnements soit cédée à Habitat 44, tandis que les espaces publics seront acquis par la commune. Cette approche illustre l’engagement des EPF Locaux en faveur du logement abordable, en facilitant l’accès à un foncier maîtrisé et en soutenant les collectivités dans la concrétisation de leurs projets d’aménagement.

Grâce à cet accompagnement, l’EPFL de Loire-Atlantique démontre une nouvelle fois le rôle essentiel des EPF dans la production de logements sociaux en milieu rural. En mobilisant des outils tels que la minoration foncière, ils permettent aux collectivités d’accéder à des solutions adaptées aux besoins de leurs habitants, tout en favorisant un développement équilibré et durable des territoires.

Source : https://epfloireatlantique.fr/