Plan “France ruralités”
Lors d’un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre Elisabeth BORNE a présenté le plan France Ruralités le 15 juin 2023. Il vise à bâtir un nouveau contrat avec les territoires ruraux.
Le plan France ruralités a été construit autour de 4 axes :
- Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’Avenir » : ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de 100 chefs de projets, installés dans les préfectures et sous-préfectures des territoires les plus ruraux, avec la mission d’accompagner les maires de petits villages à passer de l’idée au projet. Les maires pourront candidater auprès de leur préfet de département, par groupe de 2 à 8 communes, afin de constituer un groupement de petits villages, unis par un projet collectif autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé.
- Reconnaître et rémunérer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité de 40 à 100 millions d’euros afin de leur permettre d’entretenir et de développer leurs aménités rurales. Les ruralités contiennent en effet 90% des surfaces protégées françaises et possèdent de nombreuses ressources, indispensables à la transition écologique (forêt, eau, sols, biodiversité, etc.).
- Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates : déploiement de 100 nouveaux médicobus à travers le territoire, pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux avec un abondement de 36 millions d’euros sur 3 ans, création d’un fonds de 90 millions d’euros sur 3 ans pour soutenir et investir dans les mobilités du dernier kilomètre (vélo, transport à la demande, mobilités solidaires, etc.), et une quinzaine d’autres mesures. Pour lutter contre la vacance de logement – qui atteint 37% dans les communes rurales pour 24% du parc de logements –, le plan prévoit la création d’une prime de sortie de la vacance de 5.000 euros pour les propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation dans leur logement pour le mettre en location. L’Anah consacrera une enveloppe de 10 millions d’euros sur cinq ans pour l’accompagnement à la réalisation et à l’animation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat dédiées à la revitalisation rural (Opah-RH). Un budget spécifique sera prévu pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’opération de revitalisation des territoires (ORT), notamment sur les procédures d’expropriation des biens vacances ou biens sans maître.
- Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé, etc.
Avec ce plan d’ampleur pour les ruralités, le Gouvernement propose une boîte à outil dont tous les acteurs de la ruralité peuvent se saisir pour répondre à leurs problématiques et continuer leur développement.
Sources : www.ecologie.gouv.fr / www.banquedesterritoires.fr
