Projet de loi “Industrie verte”
Présenté le 16 mai dernier, ce projet de loi a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes.
Le projet de loi regroupe 15 mesures autour des objectifs suivants :
- Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
- Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
- Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
- Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
- Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
- Favoriser le recyclage de déchets industriels
- Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
- Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
- Soutenir la décarbonation des industries existantes
- Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
- Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
- Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
- Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
- Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
- Verdir le budget de l’État
- Former aux métiers de l’industrie verte
- Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
- Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité
Le texte a démarré son examen en première lecture au Sénat à partir du 20 juin. Les sénateurs veulent notamment sortir les grands projets industriels des objectifs de zéro artificialisation nette et renforcer le pouvoir des collectivités sur les projets d’intérêt national.
Un amendement vise à intégrer les notions de développement industriel, de réhabilitation de friches et de renaturation dans les compétences des EPFL (article 324-1 du code de l’urbanisme).
Auditionné le 31 mai par la commission économique du Sénat sur le projet de loi, Bruno LE MAIRE s’est dit “ouvert” à de possibles amendements qui permettraient aux maires de continuer à être impliqués dans l’implantation de certains grands projets industriels sur leur territoire.
A noter que des représentants de l’Association ont été auditionnés sur le projet de loi le 30 mai dernier.
Le texte est actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale.
Sources : www.presse.economie.gouv.fr / www.usinenouvelle.com / www.senat.fr / www.banquedesterritoires.fr
