Territorialisation de la planification écologique : un rapport parlementaire qui confirme le rôle stratégique des EPFL
La mission d’information parlementaire sur la territorialisation des politiques publiques d’aménagement et de transition écologique, présentée le 18 février 2026 à l’Assemblée nationale avait pour objectif de tirer les enseignements de la territorialisation des politiques publiques d’aménagement et de transition écologique. Elle visait à identifier les freins à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs nationaux dans les territoires, en particulier le passage de la planification à la réalisation des projets.
Elle dresse un constat désormais largement partagé : les objectifs nationaux de transition écologique sont globalement acceptés par les élus locaux, mais leur mise en œuvre reste freinée par des blocages institutionnels, normatifs et surtout un déficit d’ingénierie.
Au cœur des analyses du rapport figure un point central : la difficulté des collectivités à passer d’une logique de planification à une logique de projet opérationnel. Dans ce contexte, les rapporteurs identifient l’ingénierie territoriale comme le principal facteur limitant, et appellent à structurer un véritable “service public de l’ingénierie”, lisible et de proximité. Cette orientation conforte directement le rôle des EPFL comme opérateurs publics de portage foncier et d’accompagnement des projets de sobriété foncière.
Le rapport insiste également sur la nécessité de faire évoluer la territorialisation de la transition écologique vers des outils plus opérationnels, en particulier à travers des contrats de mandature et une meilleure lisibilité des financements. Pour les EPFL, cette évolution est structurante : elle renforce leur position d’outils de sécurisation des stratégies foncières locales, en particulier dans la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui suppose anticipation, portage et maîtrise foncière sur le temps long.
Dans ce cadre, les EPFL apparaissent comme des acteurs clés de la cohérence entre objectifs nationaux et réalités locales. Leur capacité à porter du foncier pour le compte des collectivités, à lisser le coût des opérations et à sécuriser les projets dans un environnement normatif complexe en fait des leviers essentiels de la transition écologique des territoires. Le rapport souligne d’ailleurs la nécessité de simplifier et de stabiliser les cadres d’action, afin de réduire l’incertitude juridique qui pèse sur les projets locaux.
Enfin, cette mission confirme indirectement une évolution déjà à l’œuvre : la transition écologique ne se joue plus uniquement dans la définition des objectifs, mais dans la capacité à les rendre opérationnels. À ce titre, les EPFL, aux côtés des collectivités, s’inscrivent pleinement dans cette logique de territorialisation par le projet, où le foncier devient un outil stratégique de mise en œuvre du ZAN et de transformation des territoires.
