Un nouveau PPI pour l’EPFL Oise et Aisne et l’EPFL de la Réunion

Adopté à l’unanimité le 6 décembre 2023, le quatrième PPI de l’EPFL des territoires Oise et Aisne couvrant la période 2024–2028 conforte l’EPFLOA dans son rôle d’outil foncier local au service des projets des territoires et s’organise autour de trois orientations :

1. La Sobriété Foncière pour répondre aux problématiques de la crise climatique et aux objectifs aux objectifs du Zéro Artificialisation Net (ZAN).
2. L’accompagnement des projets sur tous les territoires, par une ingénierie foncière renforcée et des modalités d’intervention adaptées.
3. L’appui à l’élaboration des stratégies foncières, tant par des démarches d’observation que d’animation, de coopération et d’échanges.

Qui se déclinent autour de six thématiques d’intervention :

1. L’habitat
2. Les projets urbains d’ensemble et la revitalisation des centralités
3. L’activité économique
4. Le commerce de proximité
5. Les équipements publics locaux, avec un dispositif spécifique pour les communes rurales
6. La biodiversité et la renaturation

Doté d’une enveloppe globale de 150 millions d’euros, ce programme bénéficiera de moyens spécifiques tels que la reconduction et l’adaptation de notre dispositif de minorations foncières, la possibilité de baux longues durée, la participation à la création d’un Organisme Foncier Solidaire…

Pour sa part, le Conseil d’administration de l’EPFL de la Réunion a voté son PPI 2024-2028 lors de sa séance du 12 décembre 2023.

Ce programme tient compte des priorités énoncées dans les documents d’urbanisme ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les programmes locaux de l’habitat.

Il dresse un bilan de l’activité de l’EPF sur la période 2019-2023 suivi des orientations, des moyens et modalités d’intervention pour une période de 5 ans.

Cet outil indispensable offre aux collectivités les avantages suivants :

• Anticiper et accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement ;
• Bénéficier d’une ingénierie technique, administrative et juridique de projets grâce à des équipes compétentes, souples et réactives ;
• Profiter du positionnement intermédiaire de l’EPF Réunion entre la collectivité et le propriétaire pour faciliter la négociation amiable ;
• Déléguer des procédures de préemption et d’expropriation ;
• Mobiliser un foncier avec une souplesse budgétaire (moyens financiers importants, avances de trésorerie, financements privilégiés, etc.) ;
• Participer à la mise en œuvre de solutions innovantes et expérimentales ;
• Tirer profit d’un portage foncier complet pour un terrain « prêt à l’emploi ».

Sources : www.epflo.fr/actualites/programme-pluriannuel-dintervention-2024-2028 et https://epf.re/actualites/programme-pluriannuel-dinterventions-foncieres-2024-2028