Urbanisme : un projet de simplification pour relancer la production de logements
Lors du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) à Cannes le 11 mars dernier, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé une série de mesures visant à simplifier le droit de l’urbanisme. Ce chantier de simplification, attendu par les élus locaux et les porteurs de projets, vise à lever les contraintes réglementaires freinant la production de logements. Une proposition de loi dédiée sera déposée sous quinze jours afin d’accompagner cette dynamique et de faciliter l’adaptation des territoires aux besoins de logement.
Parmi les axes majeurs de cette réforme figurent la réduction du nombre de procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU), la simplification des changements de destination des bâtiments, ainsi que la généralisation des permis d’aménager multisites. La ministre a également insisté sur le rôle clé des établissements publics fonciers locaux (EPF), qui pourront faire adhérer les communes pour accélérer la maîtrise foncière et la mise en œuvre des projets d’aménagement.
En parallèle, un décret sera prochainement publié afin d’étendre le champ de la déclaration préalable en urbanisme et de prolonger automatiquement de deux ans la validité des permis délivrés en 2022 et 2023. Ces mesures visent à relancer rapidement les chantiers mis en attente et à stimuler l’investissement dans le logement. La ministre a également confirmé le déblocage de 100 millions d’euros pour soutenir les maires bâtisseurs, via une aide aux permis de construire délivrés entre avril 2025 et mars 2026.
Avec cette réforme ambitieuse, le Gouvernement entend répondre aux attentes des élus locaux et des professionnels de l’aménagement en allégeant les procédures et en accélérant la mise en œuvre des projets. Les EPF locaux, en tant qu’outils essentiels d’ingénierie et de maîtrise foncière, auront un rôle stratégique dans cette nouvelle dynamique pour favoriser la production de logements et répondre aux besoins croissants des territoires.
Source : www.ecologie.gouv.fr
