Urbanisme : un projet de simplification pour relancer la production de logements
Lors du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) à Cannes le 11 mars dernier, la ministre du Logement, Valérie Létard, avait annoncé une série de mesures visant à simplifier le droit de l’urbanisme. Cette dynamique se concrétise avec la proposition de loi déposée le 1er avril 2025 par les députés Harold Huwart, Salvatore Castiglione, Stéphane Lenormand et Laurent Mazaurry, visant à accélérer la production de logements et à alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales et les porteurs de projets.
Parmi les axes majeurs de cette réforme figure la réduction du nombre de procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU), la simplification des changements de destination des bâtiments et la généralisation des permis d’aménager multisites. Désormais, le seuil de majoration de construction autorisé dans le cadre d’une modification simplifiée des PLU est relevé de 20 % à 50 %, permettant une adaptation plus rapide aux évolutions du marché immobilier.
En parallèle, la réforme supprime la caducité des schémas de cohérence territoriale (SCoT) pour offrir une plus grande stabilité aux projets d’aménagement. De plus, les EPFL pourront faire adhérer des communes compétentes en matière de documents d’urbanisme.
Un autre volet essentiel de cette réforme porte sur l’accélération de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Les délais de recours contre les permis de construire et d’aménager seront raccourcis : le délai de recours gracieux passe ainsi de deux mois à un mois, et le recours gracieux ne suspendra plus automatiquement l’exécution des autorisations d’urbanisme, évitant ainsi des blocages prolongés.
Par ailleurs, le traitement du contentieux en matière d’urbanisme sera accéléré. L’amende maximale pour constructions illégales sera portée de 25 000 à 100 000 euros, et les communes disposeront de nouveaux moyens pour lutter contre la cabanisation et l’occupation illégale de terrains.
Dans un contexte de réindustrialisation, la loi introduit des dispositions spécifiques pour favoriser la construction de logements abordables destinés aux travailleurs. Elle permet notamment une adaptation temporaire des normes des résidences hôtelières à vocation sociale dans les territoires connaissant un fort développement industriel. De plus, les plans locaux d’urbanisme pourront être modifiés plus facilement afin de permettre la reconversion des zones d’activités et des friches en logements.
Enfin, un soutien financier de 100 millions d’euros sera débloqué pour accompagner les maires bâtisseurs, via une aide aux permis de construire délivrés entre avril 2025 et mars 2026.
Avec cette réforme d’envergure, le gouvernement entend répondre aux attentes des élus locaux et des professionnels de l’aménagement en allégeant les procédures et en accélérant la mise en œuvre des projets. Grâce à ces simplifications, le gouvernement espère relancer efficacement la construction de logements et dynamiser l’aménagement urbain sur l’ensemble du territoire.
