Trois nouveaux décrets relatifs à l’objectif de luttre contre l’artificialisation des sols (évaluation, suivi, territorialisation des objectifs et commission de conciliation) ont été publiés le 27 novembre 2023. Le premier décret (n° 2023-1097) vise à “mieux assurer la territorialisation des objectifs de sobriété foncière et l’équilibre entre le niveau d’intervention de la région d’une part,...
Présentée le 27 novembre dernier, cette stratégie a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité. La stratégie Nationale Biodiversité 2030 s’articule autour de 4 axes : Source : ecologie.gouv.fr
Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales a été adopté à l’unanimité le 9 novembre. Prenant appui sur les réussites et bonnes pratiques locales, ce document a été conçu comme une véritable “boîte à outils” en mettant en avant des méthodes, ressources et exemples qui ont...
La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Elle vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Les articles 3 et 22 de la loi intégrent de nouvelles compétences aux EPFL, précisément à l’article 324-1 du code de l’urbanisme. Voir...
Le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a censuré en partie le dispositif réglementaire d’application de la loi Climat du 22 août 2021, qui fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050. Cette mesure vise à limiter la conversion d’espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés, selon un calendrier progressif. La loi prescrivait au Gouvernement de définir par décret les conditions de mise en œuvre de cet objectif sur le territoire, ce qu’il a fait par deux décrets d’application du 29 avril 2022....
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BECHU, et la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia GREGOIRE, ont lancé le lundi 11 septembre 2023 à Bercy le programme de transformation des zones commerciales. Les zones commerciales périphériques faisant face à une suroffre...
Equipements publics, terrains de sport, voies vertes… Les aménagements de terrains vont de nouveau être éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), a annoncé le gouvernement. Très attendue par les élus locaux, la mesure est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024. Les ministres délégués aux...
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée le 20 juillet. L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires pour atteindre le ZAN. La loi entend concilier la sobriété foncière et le développement des...
Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme) a présenté le mercredi 5 juillet 2023 les conclusions de son contrôle budgétaire sur les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d’aménagement (EPA). Les recommandations sont articulées autour de 3 principaux objectifs : Source : www.senat.fr
Lors d’un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre Elisabeth BORNE a présenté le plan France Ruralités le 15 juin 2023. Il vise à bâtir un nouveau contrat avec les territoires ruraux. Le plan France ruralités a été construit autour de 4 axes : Avec ce plan d’ampleur pour les ruralités, le Gouvernement propose...
