Catégorie : L’actualité juridique en continu

Attrition du logement permanent en zones touristiques
24 mars 20235 avril 2023
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Attrition du logement permanent en zones touristiques

Ce groupe de travail interministériel a pour objectif de trouver un équilibre entre l’accueil des vacanciers et le logement des habitants permanents en zone touristique. Le mercredi 22 mars 2023, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Olivia Grégoire,...

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN
17 mars 202328 mars 2023
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN

Le 16 mars, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications, la proposition de loi. Elle vise à un meilleur partage de l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les territoires. Parmis les principaux éléments issu des travaux du Sénat, il y a :  « 1° Contribuent à la préservation de la nature en...

Prix du logement en zones tendues
13 mars 202329 mars 2023
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Prix du logement en zones tendues

La commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale a créé une mission d’information portant sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors IDF. Les co-rapporteurs de cette mission sont Vincent ROLLAND et Annaïg LE MEUR. L’Association Nationale des EPFL, représentée par Arnaud PORTIER et Charlotte BOEX, a été auditionnée...

Mission interministérielle sur la mobilisation du foncier industriel
9 mars 202329 mars 2023
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Mission interministérielle sur la mobilisation du foncier industriel

Confiée au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT, cette mission aura pour objectif de proposer des mesures concrètes et opérationnelles sur la mobilisation du foncier industriel. La réindustrialisation des territoires et la relocalisation des activités économiques stratégiques en France constituent une priorité du Gouvernement. Aujourd’hui, de nouvelles usines se créent dans notre pays. Si de nombreuses politiques publiques...

Proposition de loi pour renforcer l’accompagnement des élus dans la lutte contre l’artificialisation
27 février 202328 mars 2023
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Proposition de loi pour renforcer l’accompagnement des élus dans la lutte contre l’artificialisation

Lionel Causse, député des Landes et plusieurs députés du groupe Renaissance, ont déposé le 14 février dernier une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’agit pour les députés de formuler des contre-propositions au texte déposé par les sénateurs en décembre...

Zones préférentielles de renaturation
9 janvier 20239 janvier 2023
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Zones préférentielles de renaturation

Un décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets est paru le 28 décembre 2022. Pris en vertu de deux dispositions de la loi Climat et Résilience, ce texte vise à favoriser la renaturation de terrains urbanisés comme levier de “désartificialisation” dans les documents d’urbanisme. La première disposition (article 197) donne en effet...