Le partenariat entre la Banque des territoires et l’EPFL Doubs BFC en Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre de la convention qui lie l’Association nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux et la Banque des Territoires, un partenariat local se concrétise en Bourgogne-Franche-Comté à l’occasion du Congrès des maires ruraux de France : 5 M€ de prêts sont mobilisés par l’EPF Doubs BFC auprès de la Banque des Territoires pour financer son programme 2024 portant sur l’acquisition de 31 biens immobiliers.

Cet événement marquera la conclusion d’un accord de prêt visant à financer différents projets immobiliers et fonciers dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce prêt permettra à l’EPF de poursuivre ses missions de développement territorial et de maîtrise foncière pour le compte des collectivités membres, soit plus de 1423 communes à ce jour, 43 EPCI pour une population couverte de 1,2 M d’habitants, contribuant ainsi à la dynamique économique et sociale de la région.

L’action foncière des EPF est essentielle pour le dynamisme et la vitalité des territoires. En tant qu’outil au service des collectivités locales, l’EPF Doubs BFC joue un rôle déterminant dans l’acquisition, la gestion et la requalification des terrains et des biens immobiliers. Grâce à son expertise et à sa capacité d’intervention, il permet aux communes de mener à bien leurs projets d’aménagement, de revitalisation et de développement économique. Sa mission est de répondre aux besoins fonciers des collectivités, qu’il s’agisse de la création de logements, du développement de l’artisanat, du commerce ou de l’industrie, de la préservation des espaces naturels, ou encore du développement des infrastructures publiques. Chaque projet accompagné contribue à renforcer l’attractivité et la compétitivité de la région.

Pour son programme d’acquisitions foncières 2024, l’EPF Doubs BFC portera 31 opérations pour le compte des collectivités, représentant près de 15 ha de portage foncier sur l’ensemble du territoire régional, avec rétrocession aux collectivités au terme d’une durée maximale de 14 ans.
Parmi ces opérations :

• Acquisition du site de production du groupe Veldeman à Saint-Forgeot (71) pour le compte de la CC Autunois Morvan,
• Acquisition d’une parcelle pour la réalisation d’un giratoire à La Cluse et Mijoux (25),
• Café du centre à Saint-Vit (25),
• Acquisition d’une parcelle pour la création d’un pôle de mobilité mécanique à Toucy (89).

Le coût total des acquisitions de terrains et bâtiments s’élève à 5,5 M€, financé par 5 M€ de prêts « Gaïa territorial » de la Banque des Territoires sur 14 ans. La Banque des Territoires mobilise l’épargne réglementée des Français et apporte ainsi des financements de long terme.

A l’occasion du Printemps des Territoires, le 30 mai 2024, la Banque des Territoires a lancé son nouveau prêt “Gaïa Territorial” pour favoriser la sobriété foncière et la biodiversité. Il s’agit d’un prêt de long terme permettant aux territoires de mener les transformations nécessaires pour développer des territoires plus verts et plus solidaires pour les générations futures.

Philippe Alpy, président de l’EPF Doubs BFC, président de l’Association Nationale des EPFL, « L’appui financier de la Banque des Territoires est un levier indispensable pour la réalisation de nos ambitions. En nous accordant ce prêt, la Banque des Territoires nous offre les moyens de poursuivre et d’amplifier notre action. Ce partenariat est le fruit d’une collaboration étroite et d’une vision partagée pour l’avenir de nos territoires. Il témoigne de la confiance mutuelle et de l’engagement de nos deux institutions en faveur du développement durable et inclusif.».

Mathieu Aufauvre, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de la Banque des Territoires « La maîtrise foncière est la clef de l’action des collectivités locales pour mettre en oeuvre leurs projets. C’est pourquoi nous accompagnons aujourd’hui les ambitions de l’EPF Doubs BFC qui est un outil au service des collectivités pour l’aménagement de leur territoire. »

Le 27 septembre 2024 à 11h, une cérémonie officielle de signature de la convention de prêt entre l’Établissement Public Foncier (EPF) Doubs BFC et la Banque des Territoires s’est tenue lors du congrès national de l’AMRF en Côte-d’Or.

Source : www.epfdoubsbfc.fr