Mission sur la decentralisation

Le Président de la République a confié une mission sur la décentralisation au député de l’Oise M. Éric WOERTH afin de « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences ».

M. Eric WOERTH a déjà avancé certaines pistes, notamment devant les sénateurs, au premier rang desquelles une « indispensable » clarification des compétences des collectivités locales. Il défend également une redéfinition de l’intercommunalité, qui s’accompagnerait d’une diminution des compétences obligatoires aux EPCI, la territorialisation de la fiscalité nationale, une augmentation du pouvoir réglementaire des élus ou encore un renforcement des pouvoirs des préfets de département « pour mieux satisfaire les demandes des élus ».

Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions de la mission Woerth qui seront rendues en mai.