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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN
On 20 juin 202312 juillet 2023
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

La proposition de loi sénatoriale a finalement été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale. L’objectif est une adoption du texte...

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Plusieurs EPFL ont mis en ligne leur rapport d’activité 2022 !
On 20 juin 202320 juin 2023
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Plusieurs EPFL ont mis en ligne leur rapport d’activité 2022 !

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

Présentés chaque année en CRHH, les bilans d’activité réalisés par plusieurs EPFL sont publiés en ligne. Vous retrouverez dans ces...

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L’EPFL Doubs BFC intervient sur un magasin de bricolage à l’arrêt depuis près de 18 ans 
On 20 juin 202320 juin 2023
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L’EPFL Doubs BFC intervient sur un magasin de bricolage à l’arrêt depuis près de 18 ans 

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

Acquise en 2021 par l’EPFL Doubs Bourgogne Franche Comté, la friche « Brico Stoc » fait actuellement l’objet d’un vaste chantier de...

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Le projet “réinventer rural” : l’EPFL Loire-Atlantique au service de la commune de Treffieux
On 20 juin 202320 juin 2023
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Le projet “réinventer rural” : l’EPFL Loire-Atlantique au service de la commune de Treffieux

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

En 2020, l’EPFL de Loire-Atlantique a acquis pour le compte de la commune de Treffieux deux parcelles en centre-bourg sur...

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Opération de logements favorisant la mixité sociale et générationnelle
On 20 juin 202320 juin 2023
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Opération de logements favorisant la mixité sociale et générationnelle

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

A la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne, qui souhaite développer une offre de logements attractive,...

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Groupe de travail “Foncier & Biodiversité”
On 19 juin 202322 juin 2023
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Groupe de travail “Foncier & Biodiversité”

InL’association en actionByCharlotte Boex

Gérard BRANCHY, Président de l’EPFL de l’Ain et Charlotte BOEX, Chargée de mission permanente de l’Association ont rejoint le nouveau...

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Des escargots et des champignons utilisés pour tenter de dépolluer les sols des friches industrielles
On 15 juin 202315 juin 2023
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Des escargots et des champignons utilisés pour tenter de dépolluer les sols des friches industrielles

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

En Isère, la friche industrielle d’une ancienne usine du Pont-de-Claix, au sud de Grenoble, s’est transformée en laboratoire à ciel...

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L’EPFL Pays Basque contribue à la remise de logements vacants sur le marché
On 15 juin 202315 juin 2023
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L’EPFL Pays Basque contribue à la remise de logements vacants sur le marché

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

Dans le cadre d’un partenariat avec SOLIHA Pays Basque et la Ville de Saint Jean de Luz, l’EPFL du Pays...

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Conseil national de la refondation logement
On 6 juin 202321 juin 2023
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Conseil national de la refondation logement

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Le 5 juin 2023, le CNR logement a fait l’objet d’une restitution en présence d’Elisabeth Borne, Première ministre, et de...

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TVA sur marge
On 26 mai 202321 juin 2023
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TVA sur marge

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Le feuilleton de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d’une division parcellaire de...

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