Philippe ALPY, Président de l’Association Nationale des EPFL interviendra lors du prochai, congrès des Régions de France le 27 septembre...
On 24 mai 202322 juin 2023
On 23 mai 202321 juin 2023
Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
Un projet de décret définit les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones...
On 15 mai 202315 juin 2023
L’EPFL de Savoie intéresse ses membres à l’urbanisme transitoire
Le mardi 25 avril dernier, l’EPFL de Savoie accueillait plus de 30 personnes dans le cadre de l’𝗮𝘁𝗲𝗹𝗶𝗲𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲...
On 27 mars 202315 juin 2023
La procédure de bien en état d’abandon manifeste : l’exemple de l’intervention de l’EPFL Guadeloupe à Baillif
UN IMMEUBLE ABANDONNE EN COEUR DE BOURG…Face aux biens en état d’abandon les communes peuvent recourir à la procédure de...
On 24 mars 20235 avril 2023
Attrition du logement permanent en zones touristiques
Ce groupe de travail interministériel a pour objectif de trouver un équilibre entre l’accueil des vacanciers et le logement des...
On 20 mars 202328 mars 2023
La régularisation foncière : un impératif de justice sociale pour l’EPFL de Guadeloupe
La régularisation foncière s’inscrit dans le droit fil des actions menées par l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe ; et ce,...
On 17 mars 202331 mars 2023
Définir le cap de l’association pour la période 2023-2028
L’objectif principal de l’Assemblée générale à Pau qui se déroulera les 27 et 28 avril prochains est de définir le...
On 17 mars 202328 mars 2023
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN
Le 16 mars, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications, la proposition de loi. Elle vise à un meilleur...
On 13 mars 202329 mars 2023
Prix du logement en zones tendues
La commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale a créé une mission d’information portant sur les moyens de faire baisser...
On 9 mars 202329 mars 2023
Mission interministérielle sur la mobilisation du foncier industriel
Confiée au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT, cette mission aura pour objectif de proposer des mesures concrètes et opérationnelles sur la mobilisation...