Une proposition de loi pour renforcer la prévention et la gestion des inondations

Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ce texte apporte des ajustements pour sécuriser et accélérer les interventions locales, notamment en simplifiant la gestion des cours d’eau et en assouplissant les procédures d’urgence nécessaires face aux catastrophes naturelles. L’objectif est de donner aux collectivités les moyens d’agir plus efficacement pour protéger les territoires exposés aux risques d’inondation.

Parmi les mesures phares, le texte prévoit une clarification des périmètres d’intervention des autorités compétentes en matière de gestion des cours d’eau, ainsi qu’un encadrement plus souple des travaux d’entretien. Une évolution de la réglementation encadrant ces interventions est également envisagée via un décret en Conseil d’État. De plus, la procédure d’urgence permettant d’exempter certains travaux d’autorisation environnementale a été étendue aux actions de prévention et de réparation immédiate des dommages causés par les inondations.

Le texte comprend également des dispositions visant à accélérer la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI). Ainsi, les projets intégrés dans un PAPI labellisé par l’État pourront bénéficier d’une reconnaissance a priori d’intérêt public majeur, facilitant les dérogations nécessaires, notamment en matière de protection des espèces. En outre, le délai de consultation du public en cas d’urgence a été réduit à 45 jours, contre trois mois auparavant, afin de permettre une réactivité accrue face aux événements climatiques.

Enfin, la proposition de loi renforce le soutien aux collectivités en élargissant le rôle du guichet unique dédié aux communes sinistrées. Ce dernier aura pour mission d’accompagner les collectivités dans l’évaluation des dégâts et la mobilisation des financements nécessaires à la reconstruction. Avec cette avancée législative, le Sénat marque une étape clé dans l’adaptation des territoires au risque d’inondation, en attente désormais de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Source : www.banquedesterritoires.fr et www.senat.fr