ZAN – les 175 projets d’envergure nationale

La liste des 175 projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) exemptés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour 2021-2031 a été officialisée par arrêté. Ces projets, couvrant 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national, incluent des infrastructures de transport, d’énergie et de relance industrielle.

Adoptée pour atteindre le “zéro artificialisation nette” des sols en 2050, la loi Climat et Résilience impose une réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels d’ici 2031. La consommation d’espaces des Pene sera comptabilisée dans une enveloppe nationale pour éviter de peser sur les trajectoires régionales et locales.

Les projets incluent l’autoroute A69, l’axe ferroviaire Lyon-Turin, l’extension de l’aéroport de Nantes, et le réseau de transport public du Grand Paris. D’autres projets, comme la gigafactory en Bourgogne-Franche-Comté, illustrent la relance industrielle.

Deux listes de projets ont été établies selon leur maturité. La première liste de 175 projets consomme 11.870 hectares, tandis que la seconde liste inclut 257 projets à titre indicatif. Les régions ont exprimé des préoccupations sur le calcul de la consommation d’espace, notamment le collège des élus du Cnen, qui craint des problèmes de comptabilisation et un risque contentieux.

La révision de cette liste sera régulière, au moins une fois par an, pour intégrer de nouveaux projets. L’arrêté couvre la période 2021-2031 et vise à aider les collectivités à respecter les objectifs du ZAN.