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Mission de contrôle budgétaire des EPF/EPA
On 7 juillet 20237 juillet 2023
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Mission de contrôle budgétaire des EPF/EPA

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme) a présenté le...

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83ème Congrès de l’USH
On 22 juin 202322 juin 2023
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83ème Congrès de l’USH

InL’association en actionByCharlotte Boex

Le Congrès Hlm est l’événement annuel du secteur Hlm ! Il rassemble les décideurs des organismes Hlm autour de réflexions sur...

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Le rôle des EPFL dans les contrats de mixité sociale
On 21 juin 202321 juin 2023
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Le rôle des EPFL dans les contrats de mixité sociale

InZoom surByCharlotte Boex

Au cours de cette première année de période triennale 2023-2025, la mission d’appui SRU du Ministère de la cohésion des...

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Plan “France ruralités”
On 21 juin 202321 juin 2023
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Plan “France ruralités”

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Lors d’un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre Elisabeth BORNE a présenté le plan France Ruralités le...

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Décarbonation de l’aménagement
On 21 juin 202321 juin 2023
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Décarbonation de l’aménagement

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Cette feuille de route s’inscrit dans le cadre de l’article 301 de la loi Climat et Résilience. L’ambition est de...

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Projet de loi “Industrie verte”
On 20 juin 20233 juillet 2023
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Projet de loi “Industrie verte”

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Présenté le 16 mai dernier, ce projet de loi a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France...

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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN
On 20 juin 202312 juillet 2023
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

La proposition de loi sénatoriale a finalement été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale. L’objectif est une adoption du texte...

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Plusieurs EPFL ont mis en ligne leur rapport d’activité 2022 !
On 20 juin 202320 juin 2023
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Plusieurs EPFL ont mis en ligne leur rapport d’activité 2022 !

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

Présentés chaque année en CRHH, les bilans d’activité réalisés par plusieurs EPFL sont publiés en ligne. Vous retrouverez dans ces...

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L’EPFL Doubs BFC intervient sur un magasin de bricolage à l’arrêt depuis près de 18 ans 
On 20 juin 202320 juin 2023
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L’EPFL Doubs BFC intervient sur un magasin de bricolage à l’arrêt depuis près de 18 ans 

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

Acquise en 2021 par l’EPFL Doubs Bourgogne Franche Comté, la friche « Brico Stoc » fait actuellement l’objet d’un vaste chantier de...

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Le projet “réinventer rural” : l’EPFL Loire-Atlantique au service de la commune de Treffieux
On 20 juin 202320 juin 2023
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Le projet “réinventer rural” : l’EPFL Loire-Atlantique au service de la commune de Treffieux

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

En 2020, l’EPFL de Loire-Atlantique a acquis pour le compte de la commune de Treffieux deux parcelles en centre-bourg sur...

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